Saisie des meubles
jimmyced
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10 janv. 2012 à 08:03
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 16 janv. 2012 à 00:00
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3 réponses
bonjour,
dans le document que le huissier a laissé il y a une date !!!!
attention , ne pas vendre les meubles , cest tres grave !!
dans le document que le huissier a laissé il y a une date !!!!
attention , ne pas vendre les meubles , cest tres grave !!
bonjour non pas datte il viennent quand il veulent avec un serrurier en cas vous et pas la et flic il on tout les droit sauf si les meuble ne son pas a vous avec preuve a l appuis attention il son fort
nemrod18
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3 janvier 2022
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16 janv. 2012 à 00:00
16 janv. 2012 à 00:00
Bonsoir,
Je suppose que l'huissier a un jugement, dans ce cas après un commandement aux fins de saisie vente, il peut venir avec un serrurier et un officier de police judiciaire (OPJ) faire un inventaire des meubles en vue de la saisie.
Et ce, quand il le veut.
Je suppose que l'huissier a un jugement, dans ce cas après un commandement aux fins de saisie vente, il peut venir avec un serrurier et un officier de police judiciaire (OPJ) faire un inventaire des meubles en vue de la saisie.
Et ce, quand il le veut.
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