Litige Contentieux

lili.perrault Messages postés 2 Date d'inscription mardi 10 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 janvier 2012 - 10 janv. 2012 à 11:42
lili.perrault Messages postés 2 Date d'inscription mardi 10 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 janvier 2012 - 10 janv. 2012 à 13:58
Bonjour,



Je me permet de demander quelques conseils .
Suite à une demande de résiliation avec l'école Culture et formation par faute de moyens et autres problèmes , je ne pouvais continuer à payer la somme de 39 euros par mois alors que cette même somme servait à nourrir moi même et mes deux enfants .

Suite à des lettres LR/AR envoyer à cette école , ainsi que tous les livres et DVD de cette formation de secrétaire médicale pour demande de résiliation , l'école me demande aujourd'hui de lui payer dans son intégralité , la somme de 818,50 euros .
Ils m'ont donc mis sur le dos un Bureau de recouvrement qui me harcèle de courrier e-mail et postale recommander me demandant de payer sous 10 jours sinon ils transmettent mon dossier au tribunal avec demande de saisie d'un huissier ...

En gros voici la lettre que j'ai reçu la semaine dernière :


MISE EN DEMEURE
Envois recommandé avec accusé de récéption .

Madame,

Lors de sa dernière séance , la commission juridique à décider à votre encontre la procédure judiciaire de recouvrement .

Pour vous contraindre de payer , la loi m'autorise à demander au juge du Tribunal d'instance une injonction de payer afin d'obtenir :

_ Votre condamnation au paiement des sommes dues soit 818.50 euros
_ L'autorisation de faire procéder aux opération de saisie par un Huissier de Justice .

Il est encore temps , Madame de vous épargner de telles conséquences . De plus , vous vous éviterez d'avoir à supportez les frais de procédures et des intérêts de retard .

Pour cela , vous n'avez qu'une seule possibilité : régler la somme de 818.50 euros par chèque , mandat cash à l'ordre de CULTURE ET FORMATION ou par carte bleue en me contactant au .............

Mais attention , vous n'avez que 10 jours pour m'envoyer votre paiement . Passé ce délais , nous saisirons le Tribunal .

Cette lettre vaut mise en demeure de payer . C'est la phase préalable à la saisine de la Justice .

Salutations distinguées .


Dois je m'inquiéter ?

Merci pour votre aide .

2 réponses

Bonjour,

Quelles sont les conditions du contrat signé avec cette organisme ?
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lili.perrault Messages postés 2 Date d'inscription mardi 10 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 janvier 2012
10 janv. 2012 à 13:58
J'ai signé une offre préalable de vente à crédit , afin de payer la somme de la formation par mensualité .
J'ai envoyer des lettre AR pour résilier pour cas de forces majeur et cas fortuit .

Mais il ne veulent pas les prendre en considération .

au dos de cette offre ils est stipuler dans les conditions .

5-Execution du contrat .
En cas de défaillance de votre part dans les remboursements, culture et formation pourra exiger le remboursement immédiat du capital restant dû, majoré des intérêts échus mais non payés .
Jusqu'à la date du réglement effectif , les sommes restant dues produisent des intérêts de retard à un taux égal à celui du prêt .
En outre , une indemnité de 8% du capital ainsi que les frais taxables seront exigés .Aucuns frais ni pénalité ne peuvent vous êtres vous être imputés en cas de remboursement anticipé .
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