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Controle par un inspecteur de la caf

dom - 10 janv. 2012 à 11:44
caroledu92 Messages postés 14617 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 27 avril 2024 - 11 janv. 2012 à 21:52
Bonjour,
est il vrai qu un inspecteur de la caf a le droit de fouiller dans mes armoires lors d un controle a mon domicile

1 réponse

Réponse 1 / 1
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 704
11 janv. 2012 à 15:00
Bonjour,

Un controleur Caf est quelqu'un d'asermenté.
Vous pouvez l'inviter chez vous pour discuter de votre dossier et de vos droits, il ne fouillera pas vos armoires et ne visitera pas votre appartement sans votre autorisation.
Lui refuser l'acces à votre domicile ainsi qu'un entretien vous expose à la suspension de vos droits Caf.
Si ceux ci representent une large part de vos revenus, c'est vous exposer à des difficultés financières.

Le contrôleur ne peut vous demander d'ouvrir vos tiroirs, et ne peut fouiller partout.
Par ailleurs, il doit vous demander à l'avance les documents dont il souhaite avoir communication.

cordialement


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caroledu92 Messages postés 14617 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 27 avril 2024 4 566
11 janv. 2012 à 21:52
Je devine qu'il doit y avoir des affaires d'hommes dans le placard !
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