A voir également:
- Régularisation des charges, pour 2009 et 2010
- Regularisation caf combien de temps - Forum CAF
- Témoignage pour régularisation indemnités maladie professionnelle - forum - Forum sécurité sociale
- Attestation régularisation chèque impayé - Guide
- Régularisation paiement provisoire pôle emploi - Forum Chômage
- Régularisation caf combien de temps - Forum CAF
2 réponses
maylin27
Messages postés
26041
Date d'inscription
mercredi 2 février 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 mai 2021
8 703
11 janv. 2012 à 06:40
11 janv. 2012 à 06:40
Bonjour,
si toutes les charges que vous enumérez sont dans
http://www.google.fr/...
alors oui, vous devez regler, mais le bailleur doit tenir durant 1 mois TOUS les justficatifs a votre dispostion pour controler.
Cordialement
si toutes les charges que vous enumérez sont dans
http://www.google.fr/...
alors oui, vous devez regler, mais le bailleur doit tenir durant 1 mois TOUS les justficatifs a votre dispostion pour controler.
Cordialement
Bonjour et merci pour votre réponse, il se trouve justement que la liste est assez floue sur certains points.
Par exemple, le poste espace vert, les postes Office technique d'hygiène désinfection (env.650€), et physio nettoyage de 2 courettes, le contrat d'entretien de robinetterie, le téléphone de l'ascenseur... Je vais essayer d'avoir des précisions sur ces postes auprès de l'agence. J'ai commencé un tableau reprenant la liste du décret, et j'y ai mis ce qui est effectivement récupérable.
Ces derniers postes, n'y figurent pas ou sont à préciser car ils sont à facturer sur condition.
Je reviens sur le contrat d'entretien de robinetterie: il semble que ceci ne peut être imposer au locataire et donc ne peut être une charge récupérable. Hors en lisant mon contrat il y a un article dans obligations du locataire, qui indique: "Souscrire un contrat d'entretien auprès d'une entreprise spécialisée (ou en rembourser le côut au bailleur si ce dernier assure le paiement) pour faire entretenir au moins une fois par an les équipements individuels (chauffage, gaz, bruleurs gaz,..) et en justifier à première demande du bailleur." Hors il se trouve, que mon appartement, contrairement au reste de mon immeuble, est chauffé avec des radiateurs électriques, ainsi que notre chauffe eau.(le reste de l'immeuble est au gaz) Nous n'avons jamais reçu de visite de controle. De plus nous avons eu un soucis avec notre chauffe eau électrique, une entreprise est passée réparer, ceci ne nous a pas été facturé puisque à la charge du propriétaire (réglage débit et température), un autre probléme de fuite de la baignoire, une entreprise passe, ceci nous ai facturé, puisque cette partie est à la charge des locataires. Est ce que ce contrat est vraiment une obligation, si je comprend bien il sert à réparer les parties de l'appartement qui sont à la charge du propriétaire et donc par conséquent, nous payons un contrat à la charge du propriétaire... suis je dans le vrai?
Enfin concernant les impots: la liste du décret indique: Droit de bail.
Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères. Taxe de balayage. Mon agence nous facture: la taxe de balayage, donc ok, la taxe d'ordure ménagère hors d'après mes premiers renseignements, cette taxe n'est pas récupérable car elle ne correspond pas à Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères et la taxe de redevance des des bacs roulants, qui ne figurent pas dans la liste, mais d'après renseignments, elle correpond à la Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères qui figure dans la liste décret.
Je voulais également préciser, que l'immeuble est une indivision, gérer par un grosse agence de location/vente/gérance.
Merci à tous, très bonne journée
Par exemple, le poste espace vert, les postes Office technique d'hygiène désinfection (env.650€), et physio nettoyage de 2 courettes, le contrat d'entretien de robinetterie, le téléphone de l'ascenseur... Je vais essayer d'avoir des précisions sur ces postes auprès de l'agence. J'ai commencé un tableau reprenant la liste du décret, et j'y ai mis ce qui est effectivement récupérable.
Ces derniers postes, n'y figurent pas ou sont à préciser car ils sont à facturer sur condition.
Je reviens sur le contrat d'entretien de robinetterie: il semble que ceci ne peut être imposer au locataire et donc ne peut être une charge récupérable. Hors en lisant mon contrat il y a un article dans obligations du locataire, qui indique: "Souscrire un contrat d'entretien auprès d'une entreprise spécialisée (ou en rembourser le côut au bailleur si ce dernier assure le paiement) pour faire entretenir au moins une fois par an les équipements individuels (chauffage, gaz, bruleurs gaz,..) et en justifier à première demande du bailleur." Hors il se trouve, que mon appartement, contrairement au reste de mon immeuble, est chauffé avec des radiateurs électriques, ainsi que notre chauffe eau.(le reste de l'immeuble est au gaz) Nous n'avons jamais reçu de visite de controle. De plus nous avons eu un soucis avec notre chauffe eau électrique, une entreprise est passée réparer, ceci ne nous a pas été facturé puisque à la charge du propriétaire (réglage débit et température), un autre probléme de fuite de la baignoire, une entreprise passe, ceci nous ai facturé, puisque cette partie est à la charge des locataires. Est ce que ce contrat est vraiment une obligation, si je comprend bien il sert à réparer les parties de l'appartement qui sont à la charge du propriétaire et donc par conséquent, nous payons un contrat à la charge du propriétaire... suis je dans le vrai?
Enfin concernant les impots: la liste du décret indique: Droit de bail.
Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères. Taxe de balayage. Mon agence nous facture: la taxe de balayage, donc ok, la taxe d'ordure ménagère hors d'après mes premiers renseignements, cette taxe n'est pas récupérable car elle ne correspond pas à Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères et la taxe de redevance des des bacs roulants, qui ne figurent pas dans la liste, mais d'après renseignments, elle correpond à la Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères qui figure dans la liste décret.
Je voulais également préciser, que l'immeuble est une indivision, gérer par un grosse agence de location/vente/gérance.
Merci à tous, très bonne journée
La législation juridique et financière évolue en permanence...