A voir également:
- Saisie conservatoire
- Acte conservatoire - Guide
- Peut-on être saisie plusieurs fois - Forum Banque et Crédit
- Mise à pied conservatoire salaire - - Licenciement-Démission
- Réintégration suite mise à pied conservatoire - Forum salariés
- Mise à pieds conservatoire en vue d'un licenciement - Forum litiges
2 réponses
jmp59
Messages postés
29296
Date d'inscription
mercredi 9 juin 2004
Statut
Contributeur
Dernière intervention
25 novembre 2015
3 782
12 janv. 2012 à 11:09
12 janv. 2012 à 11:09
Bonjour,
S'il s'agit uniquement d'une saisie conservatoire, oui c'est possible. Mais ...
Pour en savoir plus https://www.service-public.fr
--
Errare humanum est, perseverare diabolicum.
S'il s'agit uniquement d'une saisie conservatoire, oui c'est possible. Mais ...
Pour en savoir plus https://www.service-public.fr
--
Errare humanum est, perseverare diabolicum.
La législation juridique et financière évolue en permanence...