muret mitoyen

Question

Bonjour, 

Mon mari et moi avons un appartement au rez de chaussée dans une copropriété de 3 propriètaires.
Nous avons besoin de faire des travaux d'extension et pour se faire nous avons besoin de passer par la copropriété voisine car notre jardin et leur cour est séparée par un mur mitoyen que nous souhaiterions abattre en partie pour faire passer les matériaux et à la fin des travaux refaire le mur à l'identique par notre maçon et nettoyer leur cour à nos frais( qui est actuellement dans un triste état)
peuvent -ils refuser?
Nous leur avons indiqué que sans leur accord nous ne pourrions pas mener notre projet à terme.
Quel sont nos droit sur ce muret mitoyen?
merci d'avance.

Cafécitron · Answer

Oui, il peut refuser. 

Sur la mitoyenneté : http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/immobilier-voisinage/murs-mitoyens-les-obligations-des-proprietaires

Cordialement.

Rochat1 · Answer

Bonjour,

Je crois rêver !! Vous souhaitez transiter par la propriété voisine pour effectuer des travaux chez vous et vous demandez si les voisins peuvent refuser ??? Mais bien sûr qu'ils peuvent refuser. Ensuite vous demandez quels sont vos droits sur ce muret. Pour le démolir, même si vous pensez le reconstruire, là encore il vous faut l'autorisation de vos voisins. 
Sachez que pour faire une extension de votre appartement, là aussi il vous faut l'autorisation des 2 autres copropriétaires. Mais peut-être l'avez-vous déjà ? Si la copropriété voisine vous autorise à transiter par leur copro, il sont en droit de vous demander une indemnité qui est fonction de la quantité de matériaux utilisés et de la durée de l'occupation de leur sol. Cela peut aller chercher plusieurs milliers d'euros. Ainsi va la vie !!
Cdlt.

Muret mitoyen

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