Résiliation assurance habitation
polisson
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aie mac Messages postés 5183 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 15 janv. 2012 à 09:42
aie mac Messages postés 5183 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 15 janv. 2012 à 09:42
A voir également:
- Résiliation assurance habitation
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Remboursement doublon assurance habitation - Guide
- Assiette fiscale assurance vie - Guide
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- Forum résiliation orange bleue ✓ - Forum Consommation
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aie mac
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14 janv. 2012 à 19:28
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bonjour
avant de parler de vol caractérisé (et relevant donc des articles 311-1 c pénal et suivants) il vous faut quand même démontrer la chose et en premier lieu déjà vous interroger sur le formalisme de votre résiliation: a-t-il été fait conformément aux termes contractuels pour qu'il puisse être juridiquement opposable?
une LRAR c'est bien, mais c'est en soi insuffisant si le contenu de la lettre ne mentionne pas les éléments contractuels qui vous permettent de résilier, ou si le délai contractuel de mise en oeuvre n'est pas respecté.
cela est-il?
à défaut ce que vous appelez vol caractérisé ne se révèlerait être qu'erreur de votre part, qui ne justifierait dès lors en rien vos cris d'orfraie.
avant de parler de vol caractérisé (et relevant donc des articles 311-1 c pénal et suivants) il vous faut quand même démontrer la chose et en premier lieu déjà vous interroger sur le formalisme de votre résiliation: a-t-il été fait conformément aux termes contractuels pour qu'il puisse être juridiquement opposable?
une LRAR c'est bien, mais c'est en soi insuffisant si le contenu de la lettre ne mentionne pas les éléments contractuels qui vous permettent de résilier, ou si le délai contractuel de mise en oeuvre n'est pas respecté.
cela est-il?
à défaut ce que vous appelez vol caractérisé ne se révèlerait être qu'erreur de votre part, qui ne justifierait dès lors en rien vos cris d'orfraie.
polisson
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25 octobre 2015
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14 janv. 2012 à 21:48
14 janv. 2012 à 21:48
Bonsoir,
J'ai reçu l'avis d'échéance après 2 mois (J-60, J étant vous l'aurez compris la date anniversaire). J'ai donc résilié en m'appuyant sur la loi chatel.
Ai-je mal compris le processus ?
je vous remercie
J'ai reçu l'avis d'échéance après 2 mois (J-60, J étant vous l'aurez compris la date anniversaire). J'ai donc résilié en m'appuyant sur la loi chatel.
Ai-je mal compris le processus ?
je vous remercie
aie mac
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15 janv. 2012 à 09:42
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Ai-je mal compris le processus ?
non, mais son respect ne transparaissait pas vraiment de vos propos liminaires.
si comme vous le dites vous avez respecté le formalisme de la résiliation suivant L 113-15-1 CdA, alors envoyez un LRAR de mise en demeure avec copie au service consommateur de l'assureur.