Passage des fils EDF et F T

dw - 15 janv. 2012 à 18:48
GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 - 15 janv. 2012 à 20:43
Bonjour,
Avant la donation du terrain ,mon frère a demandé le branchement à EDF et F TELCOM pour sa maison mais aérien qui probablement avait l'autorisation de notre père qui surplomb ma propriété depuis la donation qui donc ne figure pas de serviture pour de passage des fils EDF et F TELECOM dans mon acte depropriété Je voudrai savoir quels sont mes recours envers EDF et F T
merci

2 réponses

BmV Messages postés 90565 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 5 mai 2024 18 067
15 janv. 2012 à 18:51
"quels sont mes recours envers EDF et F T"  : pourquoi des recours ?

Des recours envers quoi ?


                
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Energizor Messages postés 25629 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 6 mai 2024 19 123
15 janv. 2012 à 18:57
Bonsoir,

On n'y comprend rien... Si je lis attentivement son intervention et que je prends ça à la lettre, il est question d'un certain "aerien" qui a l'autorisation du père, et ce père surplombe la propriété...
Il y a une donation qui ne figure pas de "serviture" (ça c'est pas un mot français).

Bref, quand dw utilisera correctement la grammaire, la syntaxe et l'orthographe françaises, on pourra peut-être l'aider...
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GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 1 115
15 janv. 2012 à 20:43
Bonjour,
Vous pouvez tjs demander à EDF et FT de ne pas passer au dessus de votre propriété, mais celui qui sera privé du raccordement devra payer les travaux nécessaires à un nouveau raccordement.
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