Taxe d'habitation

marvyne - 16 janv. 2012 à 15:40
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 16 janv. 2012 à 16:06
Bonjour,
Voici la situation, une personne se déclare seule et est seule titulaire du bail mais ses enfants vivent avec elle, l'un travail, l'autre perçois le RSA, les deux s'étant déclarés à la même adresse soit celle de leur mère.
Suite à une saisie sur compte pour payement de la taxe d'habitation, un des enfants s'est renseigné et on lui a repondu que bien qu'elle s'est déclarée seule, plusieurs personnes vivent au même logement.
je souhaiterai savoir comment les impôts ont pu savoir que plusieurs personnes vivent au même endroit bien qu'ele se soit déclarée seule.
Merci beaucoup.

2 réponses

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 703
16 janv. 2012 à 15:49
bonjour,
votre question :
je souhaiterai savoir comment les impôts ont pu savoir que plusieurs personnes vivent au même endroit bien qu'ele se soit déclarée seule.
la réponse (extraite de votre question) :
les deux s'étant déclarés à la même adresse soit celle de leur mère.
et vous vous demander encore comment ???? vous prenez les impots pour des ........ ????
cordialement
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Je ne les prend par pour des idiots mais je voulais la confirmation de ce que je pensais.
Les impôts ne veulent pas dire qui sont les "plusieurs personnes vivants au même domicile".
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 703
Modifié par maylin27 le 16/01/2012 à 16:06
Les impôts ne veulent pas dire qui sont les "plusieurs personnes vivants au même domicile".
Les impots n'ont pas a vous le dire..... De plus la "personne" qui se déclare seule sait très bien que c'est faux....... et que d'autres personnes vivent au meme domicile puique déclarés.
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