Donation de terrain
Eli
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Modifié par Eli le 19/01/2012 à 10:11
macomm Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 15 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2012 - 24 janv. 2012 à 11:00
macomm Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 15 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2012 - 24 janv. 2012 à 11:00
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ginto5
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19 janv. 2012 à 10:38
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Bonjour,
Vous pouvez aussi bénéficier du don du terrain en totalité et en "revendre" la moitié à votre compagnon hors la comptabilité du notaire.
Que votre compagnon verse la somme ou non, cela ne regarde que vous deux.
Peut-être cela décoincera ses parents dans leur décision d'exiger le remboursement des sommes avançés.
L'objectif principal est que chacun soit propriétaire de ce qu'il paie et qu'il n'y ait pas de problème insurmontable en cas de décès ou séparation.
Vous pouvez aussi bénéficier du don du terrain en totalité et en "revendre" la moitié à votre compagnon hors la comptabilité du notaire.
Que votre compagnon verse la somme ou non, cela ne regarde que vous deux.
Peut-être cela décoincera ses parents dans leur décision d'exiger le remboursement des sommes avançés.
L'objectif principal est que chacun soit propriétaire de ce qu'il paie et qu'il n'y ait pas de problème insurmontable en cas de décès ou séparation.
macomm
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19 janv. 2012 à 11:10
19 janv. 2012 à 11:10
Je ne comprend pas trop la réaction du coté de votre copain, il faut bien leur dire que vous faites ça pour son intérêt, car ce terrain à la base vous reviens a vous, et au cas ou vous vous sépareriez, il n'aurai droit à rien. Donc vous vous faites tout pour qu'il y est égalité, c'est déjà un beau geste, et en face il ne joue pas le jeux. Personnellement je trouve ça très louche, si ils ne sont pas d'accord pour cette généreuse aide de votre père, ils veulent gratuitement la moitié d'un bien qui n'a rien a faire dans leur famille! Demander à votre notaire il me semble qu'il y a la possibilité que votre père vous donne le terrain en entier, et une fois que la maison sera construite, vous ferez un acté notarié qui ne lese ni l'un ni l'autre (si votre mari à par exemple faite des travaux lui même, apporte de l'argent ect...) tout sera noir sur blanc. Il ne faut pas oublié que c'est votre héritage, donc si un jour il y a un souci entre vous ( ce que je ne vous souhaite pas) il faut que les choses soit corrects. Donc le terrain a vous, et ensuite tout ce qu'a apporté votre copain bien notifie par notaire, à la fin des travaux, pour que ni votre copain, ni vous ne soit injustement lésé.
Merci beaucoup, je me demandais si c'était moi qui était tordue ou eux qui ne voulaient rien comprendre.De plus, l'argent que me rend mon père sera pour la construction donc encore mieux.Mon copain ne veut pas construire sur un terrain ne lui appartenant pas, ce que je comprends, ce serait la même pour moi donc la solution est qu'il paye sa part mais trop chère pour eux, ils restent tous obtus et ne voient pas dans notre intérêt, peur que leur fils soit lésé, n'importe quoi !!
ginto5
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19 janv. 2012 à 14:41
19 janv. 2012 à 14:41
Il faut impérativement que le terrain appartienne a vous deux.
Car "construction sur autrui appartient à autrui", Même si en cas de séparation il y aurait une récompense à verser, la situation demeure peu claire.
Et dans le cas, que je ne vous souhaite nullement, ou vous décederiez, votre compagnon n'aurait tout simplement droit à rien du tout.
Point de vue des frais de notaire, n'ayez crainte, le notaire sait comment faire.
Il est tout à fait légal de demander un paiement "hors comptabilité" même si cela ne trompe personne.
Perso, j'avais acheté un terrain avant de connaître ma compagne, celle-ci étant veuve, elle disposait d'un capital assez conséquent, pas moi qui n'avait à disposition qu'un montant (donné par mes parents) représentant grosso-modo 20 % de la somme.
Je lui ai donc "revendu" au prix d'achat les 45 % du terrain.
Nous avons ensuite passé une convention de construction en indivision devant notaire, elle 45 %, moi 55 %.
Ainsi, j'ai pu emprunter auprès des banques.
Les banques ont demandé que ma compagne soit caution solidaire de mes emprunts, nous avons refusé et sommes allé voir d'autres banques et avons fini par trouver. (le cas n'était pas simple, car je travaillais à l'étranger).
30 ans après, nous sommes toujours ensemble et ni mariés, ni pacsés.
Car "construction sur autrui appartient à autrui", Même si en cas de séparation il y aurait une récompense à verser, la situation demeure peu claire.
Et dans le cas, que je ne vous souhaite nullement, ou vous décederiez, votre compagnon n'aurait tout simplement droit à rien du tout.
Point de vue des frais de notaire, n'ayez crainte, le notaire sait comment faire.
Il est tout à fait légal de demander un paiement "hors comptabilité" même si cela ne trompe personne.
Perso, j'avais acheté un terrain avant de connaître ma compagne, celle-ci étant veuve, elle disposait d'un capital assez conséquent, pas moi qui n'avait à disposition qu'un montant (donné par mes parents) représentant grosso-modo 20 % de la somme.
Je lui ai donc "revendu" au prix d'achat les 45 % du terrain.
Nous avons ensuite passé une convention de construction en indivision devant notaire, elle 45 %, moi 55 %.
Ainsi, j'ai pu emprunter auprès des banques.
Les banques ont demandé que ma compagne soit caution solidaire de mes emprunts, nous avons refusé et sommes allé voir d'autres banques et avons fini par trouver. (le cas n'était pas simple, car je travaillais à l'étranger).
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macomm
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20 janv. 2012 à 10:21
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"Il faut impérativement que le terrain appartienne a vous deux. " non pas du tout,vous avez le choix ! un simple papier du notaire à la fin de la construction suffit pour mettre à l'abri les 2 personnes du couple. En fait j'ai été dans ce cas. je vous explique : nous avions le projet de construire une maison (on a changé depuis pour de toute autre raison "on renove une maison de famille" ), mon papa a donc décidé de me donner un terrain, nous en avons discuter avec le notaire pour savoir ce qui était mieux de faire dans notre situation (sachant pour ma part que j'apportais également toute mes économies (2/3 du prix de la construction) et mon mari la moitié de l'emprunt et du coup l'emprunt était minime (1/3 de la construction). D'un coté je voulais quand même assurer mes arrières si monsieur décidait de voler de c propre ailes ( mais si je n'en doute pas une seule seconde, on ne peut jamais être sur de ce qui se passera dans 10-20 ans...) mais de l'autre je ne voulais pas qu'il soit léser non plus, et devoir partir dans rien. Le notaire a donc spécifié votre père vous donne le terrain, puis à la fin de la construction, nous feront un acte notarié avec d'une part ce que chacun a apporter dans cette construction, argent, travaux ou autre, et nous mettrons noir sur blanc comment sera reparti dans tous les cas de figure, mort de l'un ou de l'autre, enfant pas enfant.... pour que personne ne soit mis dehors ou de retrouve sans rien en poche!
Je pense qu'il faut que tu es une discussion sérieuse avec ton copain que tu lui expliques ce que chacun peut perdre ou gagner, ce qui serait encore mieux c'est que vous preniez rendez vous ensemble auprès du notaire qui sera expliquer la situation avec les bons mots.
Je pense qu'il faut que tu es une discussion sérieuse avec ton copain que tu lui expliques ce que chacun peut perdre ou gagner, ce qui serait encore mieux c'est que vous preniez rendez vous ensemble auprès du notaire qui sera expliquer la situation avec les bons mots.
Oui, c'est une autre solution en effet. Le problème est que mon compagnon pensait l'avoir gratuitement et après lui avoir expliqué comme il faut, il s'est tout de suite braqué et reste sur sa position en disant que la moitié reste trop chère.
Ca serait l'inverse, je préfèrerai payer ma part et me sentir entièrement chez moi vu que c'est un héritage et qui ne me revient pas de droit. Nous n'avons pas le même raisonnement. C'est dommage car tout ce que j'essaye de faire ainsi que mon père est dans notre intérêt, que nous dépensions le moins possible pour le terrain.
On ne se posait moins de questions auparavant, on s'y perd dans toutes ces lois.
Mais comme tu le dis, le mieux, c'est le rdv chez le notaire.
Merci beaucoup.
Ca serait l'inverse, je préfèrerai payer ma part et me sentir entièrement chez moi vu que c'est un héritage et qui ne me revient pas de droit. Nous n'avons pas le même raisonnement. C'est dommage car tout ce que j'essaye de faire ainsi que mon père est dans notre intérêt, que nous dépensions le moins possible pour le terrain.
On ne se posait moins de questions auparavant, on s'y perd dans toutes ces lois.
Mais comme tu le dis, le mieux, c'est le rdv chez le notaire.
Merci beaucoup.
Ok, il est vrai qu'il y a beaucoup de possibilités en fait.
Une consultation chez le notaire ne sera pas de trop.
En tout cas, merci pour ces conseils, un point de vue vraiment extérieur peut aider.
Une consultation chez le notaire ne sera pas de trop.
En tout cas, merci pour ces conseils, un point de vue vraiment extérieur peut aider.
macomm
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24 janv. 2012 à 11:00
24 janv. 2012 à 11:00
Bon courage :-)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 janv. 2012 à 10:56
Et puis ses parents pourraient les lui donner, des deux côtés, les parents aident leurs enfants mais de façon différente.
Merci de vous intéresser, j'ai du mal à comprendre leur raisonnement, je suis un peu perdue.Ils trouvent des pb où il n'y en a pas.