Licenciement pour faute lourde!?

jo - 19 janv. 2012 à 11:37
 Liseline - 19 janv. 2012 à 11:52
Bonjour,

J'ai 25 et je suis chauffeur livreur dans un gros groupe. Jusque là tout se passait plutôt bien mais la semaine dernière je me suis fait arrêté et je me suis alors aperçu que je n'avais pas la visite médical obligatoire du permis poids lourds... (3 points en moins et 90€ d'amende) J'ai complètement occulté cette visite et mon employeur aussi d'ailleurs qui a mon dossier et mon permis !! il reste que c'est de ma responsabilité et ça je le sais !!
Ce matin j'ai été prévenu que j'étais licencié pour faute lourde à cause de cela !!! Mon employeur sur ce motif a t-il le droit de me licencier et si oui pour faute lourde?
Quelle différence cela fait-il au regard des Assedics d'être licencié pour faute ou pour faute lourde?
Je vous remercie de votre aide et de votre prompte réponse

2 réponses

Bonjour,
déjà vous toucherez vos assedic quelle que soit la faute qui vous est reprochée.
La différence entre la qualification des fautes porte sur le paiement des congés payés, de l'indemnité de licenciement et du préavis.
Ensuite, une faute lourde est généralement caractérisée par l'intention de nuire à la société.
Or d'après ce que vous dites, il semblerait qu'il s'agisse d'une négligence.
Une négligence qui peut certes constituer une faute, mais je ne vois pas où serait l'intention de nuire à l'entreprise...
Ensuite, vous dites que vous avez été prévenu ce matin de votre licenciement....
Mais comment?
La procédure de licenciement est la suivante : vous recevez un courrier de convocation à un entretien préalable.
L'entretien se déroule on vous expose les griefs retenus à votre encontre, vous vous défendez ( et vous vous faites impérativement épauler par un conseiller du salarié).
Ensuite vous recevez votre lettre de licenciement.
Eventuellement, vous pouvez être mis à pied à titre conservatoire pendant la procédure, et ce sans salaire, mais en aucun cas sans un écrit de la part de votre employeur.
Est-ce que tout cela a bien été fait?
Parce que si c'est un simple coup de fil pour vous aviser de rester chez vous, on vous pousse à la faute en vous mettant en absence injustifiée et il faut reprendre votre poste de toute urgence!
Rapprochez-vous soit d'un syndicat, soit d'un avocat ( que vous pourrez financer soit grâce à l'aide juridictionnelle, soit grâce à une protection juridique si vous en avez une dans vos contrats d'assurance).
A mon sens et sous réserve de ce que vous décrivez, pour moi, il n'y a pas matière à faute lourde.
Cordialement
2
caroledu92 Messages postés 14619 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 1 mai 2024 4 570
19 janv. 2012 à 11:51
Bonjour

Tout licenciement quel qu'en soit le motif (faute grave ou lourde, économique, inaptitude...) ouvre droit à un revenu de remplacement.

La faute grave entraîne la suppression des indemnités de licenciement et de préavis

La faute lourde entraîne la suppression de toutes les indemnités y compris celle des congés payés (pour la partie des congés liée à la période de référence en cours uniquement, les congés acquis lors de l'exercice antérieur restent dûs).
0