Plan de masse partiellement erroné
proprio91
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20 janv. 2012 à 14:34
Rochat1 Messages postés 12859 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 20 janv. 2012 à 19:56
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Rochat1
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Modifié par Rochat1 le 20/01/2012 à 19:57
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Bonsoir,
Prenez connaissance de votre règlement de copropriété. Il vous donnera les tantièmes de propriété de chacun ainsi que les N° de lots et de ce fait vous pourrez effectuer une vérification. S'il s'avérait qu'il ne trouvait pas son compte, il ne pourrait pas pour autant s'octroyer des parties communes.
Prenez connaissance de votre règlement de copropriété. Il vous donnera les tantièmes de propriété de chacun ainsi que les N° de lots et de ce fait vous pourrez effectuer une vérification. S'il s'avérait qu'il ne trouvait pas son compte, il ne pourrait pas pour autant s'octroyer des parties communes.
coyote3317
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20 janv. 2012 à 14:48
20 janv. 2012 à 14:48
qu'il regarde son acte de propriété!
Je ne connais en effet pas son acte de propriété, en effet, mais le plan de masse de la résidence montre qu'il dispose de x places de parking, et disons que les communs représentent y m2. En effet il a physiquement x-3 places (car le plan de masse est donc faux), mais j'ai du mal à comprendre pourquoi il devrait récupérer son du sur une surface commune.
La législation juridique et financière évolue en permanence...