Sujet Précédent Sujet Suivant

Ouverture entre mon jardin et jardin voisins

jeanmi adt - 20 janv. 2012 à 14:38
 jeanmi adt - 22 janv. 2012 à 18:35
Bonjour,
Mon propriétaire veut m'imposer un portillon entre mon jardin et celui de mes voisins afin que le livreur de gaz puisse mieux accéder à sa cuve de gaz. Donc il passerai par mon jardin pour accéder à celui de mon voisin (les jardins sont côte à co^te).
A t'il le droit ?
Cela signifie que mes voisins pourront accéder à mon jardin ...

Merci pour vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
Rochat1 Messages postés 12865 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2024 5 938
20 janv. 2012 à 15:29
Bonjour,
Votre propriétaire n' a rien à imposer chez VOUS, car vous êtes chez vous. Il devra attendre que vous ayez quitté cette maison pour effectuer ces modifications. Surtout ne molissez pas -:)) !!!
0
jeanmi adt
20 janv. 2012 à 17:36
ok mais je n'ai pas envie de me prendre la tête lui (je sors de 1 an de procédure avec une agence de location).
Donc surtout je veux savoir si c'est légal pas de me l'imposer mais d'avoir ce type d'accès.
0
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 926
20 janv. 2012 à 17:41
Légal on ne peut pas dire cela,votre proprio fait ce qu'il veut chez lui mais tant que vous louez vous êtes chez vous et pouvez refuser
0
jeanmi adt
20 janv. 2012 à 18:48
Cela signifie que mes voisins pourront accéder à mon jardin ... et je me demandais comment cela se passait avec l'assurance ?
0
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 926
21 janv. 2012 à 09:09
Vous pouvez aussi exiger que le portail soit cadenassé et que vous l'ouvriez seulement pour la livraison du gaz.
0
jeanmi adt
22 janv. 2012 à 14:40
c'est ce que je pensais mais ça veux dire qu'il faut que je sois présent aorès que les voisins aient commandé une livraison de gaz ...
0

Discussions similaires

fenêtre avec vue sur mon jardin
ced -
pseudo -

5 réponses
abri de jardin non clos et déjà construit , taxes?
Ab -
roudoudou22 -

1 réponse
Fenetre du voisin avec vue sur mon jardin
luckybill -
Chan-elle -

11 réponses
Fenetre donnant directement dans mon jardin
Benko79 -
Sorgin -

22 réponses
Vente d’un terrain non attenant à ma maison
Birouly63 -
roudoudou22 -

5 réponses