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Peut il me mettre dehors?

Résolu
emali Messages postés 1 Date d'inscription samedi 21 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2012 - 21 janv. 2012 à 23:19
 emali - 23 janv. 2012 à 19:38
Bonjour,

Je vis actuellement avec mon ami, on est pacsé, est il possible qu'un jour ou l'autre il me mette dehors et qu'il soit dans son droit?

1 réponse

Réponse 1 / 1
nautilewarrior Messages postés 645 Date d'inscription mercredi 22 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2016 549
22 janv. 2012 à 00:54
Si vous mettez fin à votre pacs et qu'il est propriétaire de l'appartement ou que le contrat de bail est à son nom.....oui.
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emali
23 janv. 2012 à 15:11
donc tant que nous sommes pacsés, malgré que ce soit son appartement il ne peut pas du jour au lendemain me mettre à la porte, c'est bien ça?
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chiquefille Messages postés 2597 Date d'inscription vendredi 6 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 janvier 2017 878
23 janv. 2012 à 15:14
il peu mettre fin au pacs facilement sans même vous demander
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Afrikarnak Messages postés 35469 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 12 029
23 janv. 2012 à 15:30
Re:
Maigre consolation: le partenaire sera prévenu par 'signification' d'Huissier .. Le PACS est rompu en date de son enregistrement par le Greffier.. Le devoir s'assistance réciproque cesse alors..
A+
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emali
23 janv. 2012 à 19:38
Merci à vous pour ces renseignements. en espérant qu'on en arrive pas là!
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