Reduction de préavis

Question

Bonjour, je suis dans un logement dont le préavis est fixé à 3 mois. Mon propriétaire me dit que je peux le réduire à 1 mois à condition de trouver quelqu'un pour me remplacer. Comment je dois m'y prendre?

feloxe · Answer

Vous mettez des annonces faites visiter le logement et présentez le potentiel locataire au proprio

Jennydu88 · Answer

Mais si personne de trouver pendant votre préavis, il restera de 3 mois.



Pour aussi bénéficier d'un préavis réduit à  1 mois, il y'a les conditions ci-dessous :

1. Quand le locataire perd involontairement son emploi, c'est-à-dire essentiellement quand il fait l'objet d'un licenciement ou en cas de rupture conventionnelle. Ce cas exclut donc les changements d'activité professionnelle volontaires, les départs en retraite, les démissions. Un arrêt de la Cour de cassation a accordé le préavis réduit pour les non-renouvellements de CDD (8/12/99).

2. Quand le locataire fait l'objet d'une mutation professionnelle, qu'il soit ou non à l'origine de cette mutation et quelle que soit la distance. D'après la Cour de cassation, le même préavis réduit est accordé aux salariés qui déménagent pour suivre leur entreprise (9/3/2004).

3. Quand le locataire retrouve un emploi à la suite d'une perte d'emploi. 

4. Quand le locataire trouve un premier emploi 

5. Quand le locataire perçoit le RSA. 

6. Quand le locataire est âgé de plus de 60 ans et que son état de santé exige un déménagement rapide.

BarbieTM · Answer

Bonjour,

N'oubliez pas de plus de noter cet arrangement par écrit ...

Reduction de préavis

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