2 mois de dépot de caution. Préavis d'1 mois.

Résolu
VioletteOurson - Modifié par VioletteOurson le 25/01/2012 à 14:42
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 26 janv. 2012 à 09:19
Bonjour,

Il y a quelques jours je suis venue me renseigner ici : Mon propriétaire m'avait demandé 2 mois de dépôt de garantie en mars 2009, lorsque j'ai emménagé. Je comptais lui demandé un mois de remboursement.
Seulement je viens d'apprendre que je vais déménager (je n'ai qu'un mois de préavis à donner, mon logement n'étant plus adapté du fait de mon handicap). Je ne pensais pas avoir de réponse positive, depuis le temps que j'essayais... !

Ma question : Puis-je, dans ma lettre pour donner le préavis, demander le mois de dépôt de garantie qu'il n'avait pas à me demander ?
Etant donné qu'il a 2 mois pour rembourser, ça m'embête d'attendre encore ces 660€ qui m'appartiennent puisqu'il n'avait pas à me les demander. D'autant qu'avec le déménagement ils me seraient utile (vu qu'il a 2 mois pour me les rendre, je ne les aurais pas pour l'emménagement).

Aussi, une question !
J'ai une maladie qui s'est aggravée et qui fait que je ne peux absolument plus monter les escaliers. Les chambres se situent à l'étage. On dort donc en plein milieu d'un petit salon. Mes enfants, eux (3 et 5 ans), profitent du fait que je ne puisse plus monter pour faire les fous dans les escaliers, aller s'y cacher quand ils font des bêtises... quand le papa n'est pas là.
Bref le logement n'est plus du tout adapté. Normalement, je n'ai bien qu'un mois de préavis à donner ?

Merci par avance pour votre réponse.
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2 réponses

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 702
Modifié par maylin27 le 25/01/2012 à 15:47
Bonjour,
1 - vous avez non pas 1 mois mais 3 mois de préavis à donner. L'etat de santé n'entre en jeu que pour les locataire de + 60 ans;
2 - le bailleur a deux mois effectivement pour la restitution du dépot de garantie, déduction faite des éventuelles regularisations de loyer et de charges.
En ce qui concerne les 2 mois que vous avez donné, etes vous certaine que cela n'est pas 1 mois de DG et le mois de loyer en cours ???? Regarder sur votre bail le montant. si vous dites avoir versé deux mois , vous devez avoir un loyer hors charge de 330 euros.......
Cordialement
"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
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Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 545
25 janv. 2012 à 15:56
Bonjour Maylin ,

Concernant le preavis de 1 mois, il semblerait que ce soit un accord direct convenu. (sauf erreur)
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 702
25 janv. 2012 à 15:59
Bonjour foyer,
j'avais lu trop vite....il semblerai effectivement, mais il faut que cela soit écrit.... autrement.
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VioletteOurson
26 janv. 2012 à 09:13
Non j'ai versé à l'entrée 3 fois le montant du loyer ! Un chèque de 660€ et un de 1320€.

Et je voulais savoir si malgré mon préavis qui soit dit en passant est passé à 3 mois (oui c'était normalement un accord, je demandais effectivement de savoir si c'était autorisé puis il a changé d'avis hier, c'était trop beau venant de lui), et dans le même courrier, je pouvais lui réclamer les 660€ du deuxième mois de dépôt de garantie qu'il n'avait pas à me demander ?
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 702
Modifié par maylin27 le 26/01/2012 à 09:28
vous pouvez eventuellement lui dire effectivement que le DG est passé à un mois en 2008 sauf en ce qui concerne les baux meublés.

Coridalement
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