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zoulou33
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29 janv. 2012 à 13:12
29 janv. 2012 à 13:12
Bonjour
http://www.conso.net/bases/5_vos_droits/1_conseils/conseil_368_arrhes_acompte_avoir_(j75).pdf
http://www.conso.net/bases/5_vos_droits/1_conseils/conseil_368_arrhes_acompte_avoir_(j75).pdf
Utilisateur anonyme
29 janv. 2012 à 13:13
29 janv. 2012 à 13:13
bjr
Il n' y a pas de règles fixes mais des situations de bon sens : on parle de délai raisonnable de livraison , d' usages de la profession ..
S' agissait il d' un produit de para , d' un médicament etc..... : a t' 'il été commandé à un grossiste ou bien directement à un labo .
Il y a tellement de situations possibles dans une phie que la réponse est difficile .
Il n' y a pas de règles fixes mais des situations de bon sens : on parle de délai raisonnable de livraison , d' usages de la profession ..
S' agissait il d' un produit de para , d' un médicament etc..... : a t' 'il été commandé à un grossiste ou bien directement à un labo .
Il y a tellement de situations possibles dans une phie que la réponse est difficile .