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Mur de séparation

momo43 - 30 janv. 2012 à 10:26
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 30 janv. 2012 à 10:42
Bonjour,
un mur de séparation est construit sur mon terrain . Mon voisin désire remonter ce mur , est-ce possible ? Et quelles seront les conséquences en cas de vente de mon terrain ? Merci Mme Wullus

1 réponse

Réponse 1 / 1
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 545
30 janv. 2012 à 10:42
Bonjour ,

Vous nous indiquez que le mur est sur votre terrain, ce qui exclue donc que ce mur soit mitoyen ( a cheval sur la limite separative).

Dans le cas indiqué, le mur vous appartient et votre voisin ne peut en aucun cas "y toucher".
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