Cloture mitoyenne
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gerber1
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mardi 11 novembre 2008
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30 janv. 2012 à 11:16
30 janv. 2012 à 11:16
Bonjour
En limite de mitoyenneté .: oui
En limite de propriété .: non
En limite de mitoyenneté .: oui
En limite de propriété .: non
Bonjour,
Si elle veut construire sa cloture sur sa parcelle, oui elle a le droit. Cependant bien vérifier les bornes pour voir si elle ne mord pas sur votre parcelle.
Bien vérifier le reglement de la zone pour les hauteurs ...
Si elle veut construire sa cloture sur sa parcelle, oui elle a le droit. Cependant bien vérifier les bornes pour voir si elle ne mord pas sur votre parcelle.
Bien vérifier le reglement de la zone pour les hauteurs ...
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