libéral ou commerçant

Question

Bonjour, installée depuis 2008, je suis hypnothérapeute, en libéral, cotisant à l'URSSAF en règle dans mes cotisations. Le 30 décembre 2011, le R.S.I. m'envoie 5 lettres de réclamations pour des cotisations "commerçant" concernant 2008, 2009, 2010, 2011 et prévision 2012 !! Soit un "joli" total de 28000 euros ! que je n'ai pas... Bien sur, je peux demander un délai de paiement ! 
 Après moult appels téléphoniques, courriers et visite au siège du RSI, c'est "le règlement", je suis "commerçante", "payez d'abord, réclamez ensuite !". Contacté, le service des Impôts s'indigne, me dit que le RSI fait n'importe quoi, que je suis profession libérale, un point c'est tout et qu'il me faut faire entendre raison au RSI et à l'URSSAF, m'indique les textes de lois (Code des Impôts). Ah oui, j'oubliai que le RSI avait fait fermer mon compte URSSAF avec effet rétroactif à septembre 2008 ( pourquoi septembre alors que j'ai commencé en mars ????) et ouvrir un autre avec une nouvelle immatriculation... 
Un peu la sensation de me battre contre les moulins à vent... 
Quelqu'un peut il m'aider à dénouer ce sac de noeuds avant que je ne devienne folle ? 
Merci beaucoup

duduche · Answer

bonjour,
quel est votre code APE mentionné par l'urssaf

duduche · Answer

bonjour, je vais chercher à quoi correspond ce code mais regardez sur les lettres urssaf lorsque vous avez reçu les cotisations à payer, je trouve ce code fourre 

tout un peu bizarre, à quoi correspond   votre activité, regardez aussi le code NAF 
es ce que vous vendez des produits

duduche · Answer

bonjour Solange   
il me faut impérativement votre code NAF ou APE, vous le trouverez également lorsque vous vous êtes inscrite à l.a chambre des métiers. En attendant ce que je peux vous dire c'est qu'il n'existe pas de liste officielle des professions dites "non réglementées". Cette catégorie regroupe toutes les professions qui exercent une activité ni commerciale, ni artisanale, ni industrielle, ni agricole et qui n'entrent pas 

dans le domaine des professions  libérales dites "réglementées 
Quelles sont les cotisations que vous demande la RSI (retraite etc....)
ne demandez pas des facilités car vous seriez considérée accepter votre dette

solange78 · Answer

le code APE attribué est le 8690F. L'URSSAF a envoyé ce jour un mail au RSI pour qu'ils clôturent ce compte "commerçant" et retransmettent mes cotisations URSSAF payées jusqu'à ce jour sur le compte URSSAF. Et je devrais pouvoir rouvrir un compte profession liberale... d'ici un mois dans le meilleur des cas. Et en tant que profession liberale, je me suis directement inscrite à l'URSSAF et je suis inconnue auprès de la chambre des métiers et de l'industrie.
Ils me réclament 46% de mes revenus (tout compris je suppose). La personne de l'URSSAF m'a dit que les cotisations en tant que profession libérale seraient aussi élevées. Peut être mais je VEUX être reconnue dans ma profession. Je ne vends rien, pas de boutique en ligne ou physique...
Je monte un dossier et je croise les doigts. (Un brin de superstition ne nuit pas à ce stade !)

duduche · Answer

bonjour solange 
qui vous réclame 46 % de vos revenus. qu'avez vous payé à l'urssaf: cotisation maladie, etc... car les professions libérales cotisent à une caisse à part pour la retraite toujours est 'il que vous n'avez rien à payer au RSI. tenez moi au courant SVP

solange78 · Answer

le R.S.I., cotisations qui correspondent à un statut commerçant. Pour l'instant, je dois attendre que le RSI réponde au 3eme mail des URSSAF, et qu'il accepte de clôturer mon compte (ouvert par eux mais on n'est plus à une contradiction près) , rebasculer sur l'URSSAF les cotisations versées à l'URSSAF et qui ont été "récupérées" (je sais, faut suivre !) pour que je puisse être enfin en règle et payer ce que je dois à qui je le dois.  Pour le détail de ce que j'ai réglé à l'URSSAF, effectivement, je viens de regarder, c'est allocations familiales, CSG et CRDS... Bref, je paierai peut être autant (46 %) en trois caisses distinctes (maladie, allocations familiales et retraite) mais je serai en règle et en accord avec moi.

stephane · Answer

Bonjour Solange,

comment a évolué votre dossier?

j'ai le même problème...
Stéphane

Libéral ou commerçant

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