Vente d'un fond de commerce

chipie noire Messages postés 1 Date d'inscription samedi 4 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2012 - Modifié par gerber1 le 4/02/2012 à 16:50
 boubou59 - 4 févr. 2012 à 16:52
Bonjour,

Est-il obligatoire de passer par un notaire (ou un avocat) pour la vente d'un fonds de commerce ? Car un notaire me demande entre 5000 € et 6000 € pour la réalisation d'un acte de vente d'un fonds de commerce évalué à 60 000 € . Je trouve cela très onéreux.
Merci de votre réponse.

2 réponses

Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
4 févr. 2012 à 16:48
Bonjour,

Non, il n'est pas obligatoire de passer par un notaire dans le cas de la vente d'un fonds de commerce s'il y a reprise de l'activité.

Par contre, c'est quand même plus prudent ...
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Bonjour,

Non ce n'est pas une obligation légale mais cela est fortement conseillé. De plus, c'est l'acheteur qui choisit et paie son rédacteur et tous les frais.

Pour plus d'informations: http://www.avocat-parastatis.com/fonds-commerce.php
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