Réhaussement de terrain contre un talus

leinad - Modifié par leinad le 8/02/2012 à 01:20
 Utilisateur anonyme - 8 févr. 2012 à 07:14
Je possède un terrain cloturé d'un talus plus 10à 20 cm de l'autre coté, le voisin a réhaussé son terrain d'environ 60 cm de hauteur à certains endroits, venant en appui contre notre talus alors que nous possédons entre 10 et 20 cm de l'autre coté de ce talus.En a t'il le droit? Sachant que sous peu nous détruirons ce talus pour faire un accès de lotissement, que faire de sa terre en surélévation à ce moment la ? Je pense qu'il sera obligé d'assurer le support de sa terre en construisant un mur de soutènement sur sa propriété! Y a t'il une loi pour ce cas de figure? Quels sont mes droits?

1 réponse

Utilisateur anonyme
8 févr. 2012 à 07:14
bonjour : il aurait été bon d'avoir des photos avant qu'il amène de la terre, mais vous pouvez en faire aussi maintenant.

Et ce terrain n'était-il pas borné pour en connaître les limites ???

Ne lui avez-vous rien dit lorsqu'il a fait son remblai ???

En tout cas, selon la pente, il déverse peut-être son eau de pluie chez vous alors qu'avant elle ne s'y déversait pas forcement...
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