Amende non payée

cerbere13 - Modifié par pititenouette le 9/02/2012 à 14:14
cerbere13 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 8 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2012 - 9 févr. 2012 à 10:49
Bonjour,

je souhaiterai plusieurs conseilles ainsi si possible les lois relatives au problème de mon copain. Merci par avance.

Voila, mon copain travaillait à une heure de chez nous, il prenait le train. un matin qu'il est partit en retard, il n'a pas pris de titre de transport et c'est fait contrôler une station avant qu'il doive descendre. Donc le contrôleur lui a prit sa carte d'identité sans lui donner la contravention. la procédure a continué sans que nous soyons au courant. il vient de recevoir un courrier de sa banque pour l'avertir que son compte bancaire allait être bloquer.

Je voulais savoir ce qu'il risquait vis à vis de cette amande et de son compte? ce que lui risquait sachant qu'il n'a plus retravaillé depuis .

Merci de vos réponses .

4 réponses

Utilisateur anonyme
9 févr. 2012 à 00:10
J'aimerais bien savoir comment la SNCF a pu avoir un RIB du compte en banque si l'amende n'a pas été payée !
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duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 599
Modifié par duncanben le 9/02/2012 à 01:42
Ce n'est pas la SNCF mais le Trésor Public...
Et il existe le fichier FICOBA : fichier des comptes bancaires.
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duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 599
9 févr. 2012 à 01:42
Bonsoir,

A défaut d'avoir payé l'amende, le montant sera pris sur son compte.
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cerbere13 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 8 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2012
9 févr. 2012 à 10:35
Il est à découvert de 25 euros et n'a aucun revenu de puis plus d 'un an
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ASILLY Messages postés 2856 Date d'inscription jeudi 2 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 1 366
9 févr. 2012 à 06:28
Bonjour
Dès lors qu'il n'a reçu aucune information au préalable, l'adresse de la CIN était-elle exacte ???
Cdt
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cerbere13 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 8 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2012
9 févr. 2012 à 10:33
bonjour,

qu'est la CIN ?
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ASILLY Messages postés 2856 Date d'inscription jeudi 2 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 1 366
Modifié par ASILLY le 9/02/2012 à 10:48
C'est la Carte d'Identité Nationale. (ou éventuellement autre pièce d'identité présentée)
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cerbere13 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 8 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2012
9 févr. 2012 à 10:49
oui elle est exacte
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