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Indemnités de licenciement pour inaptitude

loli - 10 févr. 2012 à 20:49
tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 - 10 févr. 2012 à 21:08
Bonjour,
Je voudrais savoir comment calculer une indemnité de licenciement pour inaptitude suite à un arrêt de travail pour accident du travail.
L'ancienneté est de 34 ans + 9 mois et le secteur d'activité est le BTP.

Merci d'avance,

loli

1 réponse

Réponse 1 / 1
tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 443
10 févr. 2012 à 21:08
bjr
donc il faut que vous calculiez votre salaire brut moyen
(les 12 derniers mois diviser par 12)
le résultat obtenu est à multiplier par 1/5ème * nbre d'années (34 ans et 9 mois)
après vous rajouter votre salaire brut moyeu * 2/15ème * nbre d'années au dela de 10 (24 ans et 9 mois)
le résultat obtenu est à multiplier par deux car c'est une inaptitude suite à un at
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