Bâtis Agricoles et C.O.S.

Résolu
smirha Messages postés 256 Date d'inscription mercredi 12 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 8 septembre 2022 - 13 févr. 2012 à 20:05
smirha Messages postés 256 Date d'inscription mercredi 12 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 8 septembre 2022 - 21 févr. 2012 à 19:15
Bonjour,

Un terrain de 750 m2 a déjà des bâtis agricoles dessus (grange + écuries).
Le COS est de 0,3. donc la surface habitable est 30 % de la surface totale du terrain soit : 225 m2.

Si les granges + écuries qui font au total 147 m2 sont déjà comptées dans la surface habitable, il ne reste plus que 78 m2 constructible.

Est-ce que les bâtis agricoles sont obligatoirement comptés dans le C.O.S. ?

Dans ce cas, selon le prix total d'une restauration de la grange pour en faire des appartements et des écuries pour en faire des garages, (comptés dans le C.O.S. à partir de Mars 2012 + les murs) les bâtis agricoles vaudraient plus cher à restaurer, que la surface constructible du terrain nu et cela me paraît curieux.

Qu'en est-il exactement ?

Cela voudrait dire que 400 m2 du terrain où il y a des bâtis devraient se vendre moins cher sur le marché que le reste du terrain nu soit 350 m2.

Comment évaluer cela sur la totalité du terrain de 750 m2 ?


Cordialement.

1 réponse

smirha Messages postés 256 Date d'inscription mercredi 12 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 8 septembre 2022 7
21 févr. 2012 à 19:15
sujet traité et résolu dans le sujet majoration des droits à construire.
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