Délai de facturation?

BrieucD - 14 févr. 2012 à 10:43
kasom Messages postés 32161 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2024 - 14 févr. 2012 à 12:34
Bonjour à tous,

J'ai aujourd'hui besoin de conseils suite à une demande d'un artisan pour laquelle je me demande s'il existe un recours.

En mai 2009, nous avons fait faire, entre autres travaux, un raccordement de plomberie avec pose de réducteur de pression à notre domicile (dont nous étions propriétaires) par une société locale. Nous avons déménagé en octobre 2010 dans une nouvelle maison, toujours dans la même ville.
A notre grande surprise, les nouveaux propriétaires de notre ancienne maison nous ont fait suivre une facture pour ces travaux en décembre 2011.
Nous avons l'habitude de payer immédiatement les artisans que nous faisons intervenir, et n'avons jamais eu de retard de paiement d'aucune sorte. J'ai donc cru à une erreur de courrier et ne m'en suis pas préoccupé.
Mais ce matin, l'artisan m'a appelé me disant qu'ils avaient eu des problèmes de courrier (depuis 2009!!) mais qu'il était certain que nous n'avions pas réglé ces travaux.

Cela fait bientôt 3 ans, et je ne me souviens évidemment pas d'avoir envoyé - ou non - le règlement de cette facture. Quoiqu'il en soit, si je ne l'ai pas payée à l'époque c'est qu'il ne me l'avait pas envoyée, et je trouve abusif de me demander de payer aujourd'hui des travaux qui ont été effectués il y a presque 3 ans dans une maison dont je ne suis plus propriétaire. D'autant que s'ils ont de tels problèmes de gestion, je peux m'interroger sur le bien fondé de leur demande.

Existe-t-il un délai pour la facturation des travaux? Ai-je un recours pour contester cette facturation?

Merci d'avance de votre aide et bonne journée.
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3 réponses

kasom Messages postés 32161 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2024 8 794
14 févr. 2012 à 12:34
Bonjour

Si vous ne conservez pas vos factures ( surtout pour une telle installation, avec 10 ans de garantie ) vous conservez peut être vos relevés de compte ....

deux ans ou 5 ans après, si la facture est due, je ne vois pas pourquoi vous seriez exonéré du paiement de celle ci

Tout le monde n'est pas un super gestionnaire, les travaux ils ont bien été réalisés , normal de les payer non ???

c'est triste de voir les manoeuvres de certains pour ne pas régler leurs dettes ;=))
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BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 748
14 févr. 2012 à 10:47
Bonjour,

La dette est prescrite (2 ans)...
S'ils n'ont fait aucune action en justice dans les deux ans suivant la prestation, ils ne peuvent plus rien demander légalement.
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kasom Messages postés 32161 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2024 8 794
14 févr. 2012 à 12:31
j'ai un doute sur les 2 ans Barbie
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BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 748
Modifié par BarbieTM le 14/02/2012 à 12:33
Je reviens tout juste du site de la DGCCRF...
Après la réforme, c'est 5 ans.

L'artisan est donc bien encore en mesure, au cours des deux prochaines années, d'intenter une action en justice.

Le mieux pour vous serait de vérifier si vous avez bien réglé cette dette, ou de la payer dès maintenant.

Merci kasom ;-)
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Au téléphone, je lui ai dit que je trouvais abusif de me renvoyer la facture après presque 3 ans, et il m'a répondu en riant qu'il avait 30 ans pour me réclamer le règlement, du coup je ne sais plus très bien...
Pour moi, s'il y a eu facture elle a été payée, mais dans ce cas il me demande de prouver que le règlement a bien eu lieu.
Il va me renvoyer la facture, je ne sais pas bien ce que je vais en faire.
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