Sujet Précédent Sujet Suivant

Reconnaisance de dette non honoree

yanlandy - 17 févr. 2012 à 12:13
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 18 févr. 2012 à 00:15
Bonjour,
j ai prete la somme de 3000 euros a une connaissance avec reconnaissace de dette elle m'a rembousee la somme de 1000 euros mais depuis le moi de juillet celle ci a demenager sans me laisser d'adresse et a cessee de me rembourser par contre je connais son lieu de travail que puis je faire
merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 739
17 févr. 2012 à 19:30
Bonjour,

Déposez une requête en injonction de payer devant le tribunal d'instance du domicile de votre débiteur. Coût du dépôt 35 euros.
0
yanlandy
17 févr. 2012 à 22:11
merci mais je ne connais pas son adresse
0
Gérard
17 févr. 2012 à 22:40
Le juge ne prendra pas cela en procédure d'injonction de payer mais en procédure contradictoire pour entendre ensemble les deux parties.
Donc saisine classique.
Mais le greffe vous le dira.
0
yanlandy
17 févr. 2012 à 22:46
merci
0
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 739
18 févr. 2012 à 00:15
Pour Gérard,

Et pourquoi ??
0

Discussions similaires

Effacement d'un trop perçu de pole emploi
Pon@1969 -
VoLt0z3 -

3 réponses
Dette d'ehpad non payé
Valie972 -
doris33 -

2 réponses
remise de dette Caf non accordée
marie -
Quirky -

4 réponses
courrier pour un effacement de dettes
balouboy31 -
Lecture -

6 réponses
FACTURES CANTINES IMPAYEES - trésor publique me réclame les impayées depuis 2015
AlexR -
Afrikarnak -

1 réponse