Division F5 à l'achat en un F2 et 3 chambres?

Benjamin59000 - 18 févr. 2012 à 15:17
 Benjamin59000 - 18 févr. 2012 à 18:26
Bonjour,


Je n'arrive pas à me sortir d'un problème de fiscalité pour un F5 neuf en zone ANRU que je voudrais acquérir pour vivre en commun avec 3 locataires... En effet je ne peux pas bénéficier du PTZ et peut être pas non plus de la TVA réduite.... Cf cette discussion : http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-5650567-probleme-ptz-et-tva-7-help


Je voudrais savoir s'il est possible de faire un contrat d'achat avec le notaire séparant :

- d'un coté un F2 avec un garage, le salon, la cuisine, une SDB, la terrasse et 1 balcon.
- de l'autre côté 3 chambres considérées comme "chambres de bonne"

par contre il y aurait un seul compteur EDF/GDF pour tout le monde...

Ainsi je pourrai bénéficier des avantages de TVA réduite et de PTZ sur mon F2 et louer les chambres avec des bails spécifique afin de faire au final la même vie que dans une colocation ?

Avez vous une autre solution pour que je puisse quand même bénéficier de la TVA réduite à 7% ?


merci pour votre aide !!!!

Benjamin
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4 réponses

Utilisateur anonyme
18 févr. 2012 à 15:30
bonjour : et vos chambres n'auront pas de sanitaire et les locataires passeront dans votre logement ??? Et si un jour vous voulez revendre, ça risque d'être compliqué. Les chambres de bonne sont rattachées au logement dont elles dépendent, et en principe il n'y en a qu'une par logement.

Je crois que le mieux serait d'aller voir votre notaire pour conseil. La consultation d'un notaire est gratuite.
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Benjamin59000
18 févr. 2012 à 15:40
Merci pour ta réponse !
Oui exactement, comme dans une colocation.

Techniquement ça ne pose aucun soucis ! il y a 2 SDB et tout est optimal pour partager les parties communes. c'est juste une question fiscale au final, pour que je puisse bénéficier des aides sur les parties que j'utilise comme logement principal (mais que je partage, officieusement)


Oui je vais demander ça au notaire mais j'ai vraiment hate de savoir, ces histoires me rendent malade !!!

Quelle bétise que l'état n'ai pas de reconnaissance du système de colocation alors que c'est l'avenir du logement dans les grandes villes !!!
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Utilisateur anonyme
18 févr. 2012 à 17:29
bonjour :: ATTENTION vous ne serez pas colocataire, c'est impossible puisque vous serez propriétaire, et on ne peut pas être les deux à la fois.

Cela correspond plutôt à de la location de chambres chez l'habitant.

Et attention aussi, si vous voulez diviser votre logement en quelques sortes, la mairie peut vous causer du souci avec des places de stationnement.

Quelle surface fait chaque chambre que vous voulez louer?? quelle est la surface de tout le logement y compris ces chambres ????
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Benjamin59000
18 févr. 2012 à 18:26
Bonjour Paulin, merci pour ta réponse,


pour les places de parking j'en ai 2. Donc je pensais en mettre une dans chaque contrat.


Les chambres font entre 10 et 13 m2. Le logement entier fait 110 m2.


Merci de me dire ce que vous en pensez !!!
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