Dette publique

sand - 19 févr. 2012 à 17:41
ASILLY Messages postés 2856 Date d'inscription jeudi 2 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 - 19 févr. 2012 à 20:35
Bonjour j'ai perdu un procès contre la mairie, j'ai une dette à payer aux finances publiques. Au bout de combien de temps sera t-elle effacée si je ne paie pas?

2 réponses

ASILLY Messages postés 2856 Date d'inscription jeudi 2 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 1 366
Modifié par ASILLY le 19/02/2012 à 17:46
Bonjour
Ah bon ? Vous pensez que personne ne va vous réclamer cette dette ??

A votre place, je commencerai par chercher la meilleure manière de pouvoir honorer ma dette car sinon ce sont de graves ennuis qui vous guettent car l'état ne vous oubliera pas.
Cdt.
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En fait j'ai été injustement condamné à payer cette dette, c'est une longue procédure qui a duré 6 ans . Je voudrai savoir au bout de combien d'année cette dette est effacée? Merci
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bonjour
ne pas payer ??
n'y pensez même pas!!!!
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Mais comment faire dans ce cas?
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ASILLY Messages postés 2856 Date d'inscription jeudi 2 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 1 366
19 févr. 2012 à 20:35
Comment faire quoi ???
Vous avez condamné, il faudra payer.
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