Cimetier et responsabilite du maire

scorpion - 19 févr. 2012 à 22:49
fiona - 21 févr. 2012 à 13:22

Bonjour,
j'aimerais savoir si l on peu porter plainte contre un maire qui ne fait pas respecter ce lieu qui est le cimetere car toutes les fleurs que nous avons mis sur la tombe de mon frere sont arrachees degradees.nous luis avons signale l histoire au mos de septembre 2011 et e
ncore aujourd hui rien ne reste sur notre pauvre tombe. que faut il faire

A voir également:

Cimetier et responsabilite du maire
Salaire maire - Guide
Modèle de lettre de demande de logement social au maire - Guide
Modèle de lettre au maire pour aboiement de chien - Guide
Attestation responsabilité civile ou la trouver - Guide
Le maire peut il aider à trouver un logement - Forum Divorce

1 réponse

Réponse 1 / 1

fanchb29 Messages postés 3072 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 1 241
19 févr. 2012 à 22:54

Bonsoir,

Le maire ne peut pas y faire grand chose.

Pour ce type de problème, il faut aller déposé plainte en gendarmerie (ou commissariat) pour la dégradation de la tombe...

fiona
21 févr. 2012 à 13:22

bonjour
merci beaucoup pour votre réponse ça confirme ce que je pensais.

Discussions similaires

Responsabilité civile entre ascendants/descendants

Téléphone cassé.... responsabilité et franchise !

Travaux non conformes au permis de construire: rôle et du maire

Denoncer la mairie de mon village

Jouer sa responsabilite civile = augmentation de cotisation ?

Cimetier et responsabilite du maire

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters