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Erreur sur taxe d'habitation

ardissonseb Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 13 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 8 mars 2012 - 20 févr. 2012 à 19:51
alicej46 Messages postés 121 Date d'inscription mercredi 8 décembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 mars 2023 - 3 avril 2012 à 23:41
Bonjour,
aujourd'hui en classant mes avis d'impositions, je me suis apercu qu'il avait une erreur sur la taxe d'habitation.
Sur l'entete de l'avis, il ya 2 adresses (2 rue ..... et 24 grande rue ....) et en épluchant un peu plus, il y a marqué en bas "locaux taxé : 2".
Et ceci de 2002 a 2010, aujourd'hui j'ai déménagé et la taxe d'habitation est moindre ce qui m'a interpellé.
L'appartement était situé au dessus d'un ancien comerce inoccupé, je pense donc que je payais les 2 taxes d'habitation.
Que puis-je faire ?
Merci d 'avance pour vos réponses
Cordialement
Sébastien

2 réponses

Réponse 1 / 2
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 693
22 févr. 2012 à 20:10
Bonsoir

Contactez votre centre des impôts tout simplement : peut être que la 2eme adresse correspond à une place de parking, une cave, un cellier ...
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Réponse 2 / 2
ardissonseb Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 13 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 8 mars 2012 7
8 mars 2012 à 05:54
Les impots ont reconnu leur erreur mais veulent rembourser seulement sur 3 ans .
esst qu'il y a un recours ?
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 703
8 mars 2012 à 06:01
bonjour,
non, aucun recours. C'était a vous de verifier votre avis avant de payer. Je pense que si c'était le contraire, (que vous deviez de l'argent aux impots) et que ces derniers vous ai réclamer 8 ans d'impots, vous auriez fait jouer la prescription non ???
Cordialement
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alicej46 Messages postés 121 Date d'inscription mercredi 8 décembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 mars 2023 8
3 avril 2012 à 23:39
Faux, je me suis fait rembourser dix ans ! Dix mille euros. Alors que tout le monde me disait le contraire ! J'ai lu le livre des procédures fiscales : voir sur le site legifrance. La prescription est toujours pour un impôt dû. Le centre desimpôts m'a remboursé trois ans, refusant de faire plus, j'ai envoyé un mail au conciliateur fiscal (cherchez sur internet l'adresse de celui de votre secteur). Le conciliateur est hiérarchiquement au-dessus le l'inspecteur des impôts et a obligation de vous répondre dans le mois. Ficelez bien votre dossier pour prouvez que vous ne deviez pas cet impôt. Il serait bon que si on vous accorde le remboursement vos ayez gardé toutes vos feuilles d'impôt car après 3 ans, ils archivent et cela devient plus long. Bonne chance.
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alicej46 Messages postés 121 Date d'inscription mercredi 8 décembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 mars 2023 8
3 avril 2012 à 23:41
Suite, je relis votre message, à savoir qu'un local commercial ne paie pas de taxe d'habitation (sauf si on habite dedans)
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