Bien acquis avant mariage

loze - 20 févr. 2012 à 21:52
 loze - 21 févr. 2012 à 07:45
Bonsoir,
je viens vous exposer notre cas. Nous sommes 6 enfants issus d'un premier mariage et notre pere decede c'est remarié. avant ce remariage mon père posédait une maison. Lors de l'ouverture de sa sucession nous avons decouvert qu'une donation entre vif a été faite au profit de sa nouvelle femme. Dans cette succession il n'y a uniquement cette seule maison. le notaire nous dit que par cet acte sa femme détient la totalité de l'usufruit de la maison que nous n'avons droit à rien sachant que cette femme a pratiquement le meme age que ma grande soeur je trouve ca degue... que pensez vous de notre cas ? merci si vous avez des informations nous sommes attentif

6 réponses

angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 606
20 févr. 2012 à 22:12
que nous n'avons droit à rien

Légalement vous etes héritiers réservataires, vous avez donc droit à une part. Ici il s'agit logiquement de la nue-propriété partagée entre vous 6.
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ben non depuis 3 ans que deux de mes soeurs ont rencontre le notaire rien n'a changé elle jouie de la maison, nous n'avons meme pas connaissance des demarches faites nous avons l'impression d etre des etrangers de notre defunt pere
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angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 606
20 févr. 2012 à 22:43
C'est normal qu'elle jouisse de la maison, elle a l'usufruit.

Pour ce qui est des démarches, elles ont normalement été faites lors de la succession (vous avez du être convoqués tous les 6) avec toute la paperasse que ça entraine.
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eh bien non je n'ai jamais rencontre le notaire depuis 3 ans. c'est pour cela que tous ca me semble surprenant
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angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 606
20 févr. 2012 à 23:11
Cette succession n'est pas claire, quelque chose n'a pas été fait ou très mal fait.

L'usufruit total avec des enfants d'une 1e union m'intrigue, en principe ce n'est pas possible.

La consultation d'un notaire est gratuite (il ne peut facturer que les actes qu'il a réalisé)
Soit vous contactez le notaire en question, soit vous allez en voir un autre pour qu'il prenne cette succession en main.
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JJLGLL Messages postés 346 Date d'inscription lundi 22 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2021 231
21 févr. 2012 à 07:37
L'usufruit total avec enfants d'une 1ère union n'est pas possible s'il n'y a pas de donation entre époux (au dernier vivant). Cette donation ayant été faite, l'usufruit total devient possible.
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il n'y a pas de donation entre époux il y a donation entre vifs
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j'ai le meme sentiment plus le temps avant et plus je ressens cela, au début je n'y refusais pour ne pas aller contre la volonté de mon père ; mais je vais faire cette demarche. je vous tiendrais au courant. Merci
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