Avance/projet immobilier

miclo - 21 févr. 2012 à 07:02
JJLGLL Messages postés 346 Date d'inscription lundi 22 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2021 - 21 févr. 2012 à 07:14
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Bonjour,
Ma fille mariée sous le régime de la communauté souhaite s'acheter une maison. Elle aura son apport personnel à la vente d'un appartement (déjà en compromis) qu'elle a eu en donation partage.
Elle souhaite signer un compromis pour la maison de 350 000 € et le notaire lui demande un dépôt de garantie de 17 500 € (soit 5 %).
Je suis sa mère et je suis en mesure de lui avancer cette somme qu'elle me rembourserait sur les produits de la vente de son appartement.
Je souhaiterai que cette avance soit formalisée. est possible de le faire devant le notaire et y a t-il un coût ?
Merci d'avance pour vos réponses.

1 réponse

JJLGLL Messages postés 346 Date d'inscription lundi 22 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2021 231
21 févr. 2012 à 07:14
Le plus simple serait une reconnaissance de dette signée par votre fille, indiquant la date de remboursement, et enregistrée au service des impôts. Formalité peu onéreuse (de mamoire, environ 150€).
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