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Résiliation Complémentaire Santé

Rems - 21 févr. 2012 à 12:07
ASILLY Messages postés 2856 Date d'inscription jeudi 2 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 - 21 févr. 2012 à 13:35
Bonjour,
Embauché depuis début novembre 2011, j'ai dû souscrire à un un contrat d'assurance santé collectif obligatoire. Début janvier je me suis aperçu que je n'avais pas résilié mon contrat précédent à la LMDE.
Je leur ai donc envoyé mi-janvier un courrier avec AR leur expliquant la situation, le changement de statut leur demandant de résilier sans délais mon contrat et j'ai fais couper le prélévement automatique. Et depuis pas de nouvelles de leur part.
Hier je reçoit un courrier me disant que le mois de février n'a pas été réglé et qu'il faut que je m'acquitte de la somme plus 10€ de frais de gestion.

Que dois faire donc? Faut-il que je paye ce mois-ci? Ne doivent-ils pas résilier sans délais dans le cadre d'une souscription obligatoire à un contrat d'entreprise? Dois-je renvoyer un courier?
Aussi ais-je le droit de réclamer les montants prélevés depuis novembre?

Merci d'avance,
Rémi

2 réponses

Réponse 1 / 2
ASILLY Messages postés 2856 Date d'inscription jeudi 2 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 1 366
21 févr. 2012 à 12:42
Bonjour
Avez vous fourni une attestation de votre employeur comme quoi la mutuelle de l'entreprise était obligatoire ??
0
Rems
21 févr. 2012 à 12:50
Non à ce moment là je n'avais pas tous les documents sous la main.. J'ai joint une attestation de la nouvelle assurance.
Vous parlez d'une attestation ou une photocopie du contrat de travail?
Merci
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ASILLY Messages postés 2856 Date d'inscription jeudi 2 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 1 366
Modifié par ASILLY le 21/02/2012 à 12:55
Il faut fournir à votre ancienne mutuelle, tout document qui puisse prouver que votre mutuelle actuelle est OBLIGATOIRE . Dans ce cas, on ne peut pas vous refuser la radiation.
Sinon, il est normal que vous ne pouvez pas vous radier comme bon vous semble car il y a des délais à respecter.
Cdt.
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Rems
21 févr. 2012 à 12:57
Merci pour cette réponse, je me doutais bien mais je pensais que ces documents auraient été suffisants.
Aurais-je toutefois le droit de réclamer les paiements mensuels effectués alors que j'étais déjà couvert par ma mutuelle d'entreprise?
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Réponse 2 / 2
ASILLY Messages postés 2856 Date d'inscription jeudi 2 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 1 366
21 févr. 2012 à 13:03
Vous pouvez toujours réclamer les cotisations payés depuis la date d'adhésion à la nouvelle mutuelle, mais comme vous étiez couvert durant cette période, rien ne dit qu'ils seront d'accord pour vous rembourser.
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Rems
21 févr. 2012 à 13:17
Très bien, je peux toujours essayer, par contre une dernière question, je vais renvoyer un nouveau courier avec AR et toutes les pièces que je trouverai. Une fois reçu la résiliation est effective dès la réception de ce courier ou ont-ils le droit de me demander un nouveau mois de cotisation? Sachant que je n'ai pas eu de retour du premier courier... Ou je peux jouer sur la date du premier courier envoyé?
Merci encore
Rémi
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ASILLY Messages postés 2856 Date d'inscription jeudi 2 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 1 366
21 févr. 2012 à 13:35
Précisez bien dans votre lettre que vous demandez la radiation à la date du.....(la veille de l'adhésion à votre nouvelle mutuelle) ainsi que le remboursement des cotisations trop perçues. On ne doit pas vous demander de règler encore un mois supplémentaire;
Cordialement.
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