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Chèque sans provision

béa - 21 févr. 2012 à 14:38
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 23 févr. 2012 à 19:46
Bonjour, j'ai émis un chèque sans provision il y a deux ans, la personne ne peut justifier cette somme, (somme importante). Peut-elle m'attaquer en justice ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 739
23 févr. 2012 à 19:46
Bonsoir,

Avec un chèque en bois, il est inutile de justifier, le rejet du chèque suffit à prouver la dette.
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Réponse 2 / 2
be
23 févr. 2012 à 18:46
oui, voilà plus de renseignement sur ce que tu risques http://www.assistant-juridique.fr/rejet_cheque_sans_provision.jsp
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