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Urbanisme taxe de parking

patrick - Modifié par patrick le 23/02/2012 à 16:20
 Patrick - 24 févr. 2012 à 15:35
Bonjour,

Je viens d'acquerir une maison avec 2 entrées, qui comporte 3 apartements distinct d'un coté, et 1 appartement un local commercial de l'autre. Il y a une cours de 75 m2.
Les 5 lots sont bien séparés Les 4 appts et le local sont stipulés dans l'acte notarial.
J'ai déposer à la mairie une demande de modification de façade pour agrandir le portail de la cours afin de pougvoir y garer des véhiciles et instaler 5 boites à lettres. (Cettte modification est accepté par le service urbanisme de la mairie).
Je n'ai modifié aucune affectation ni ouverture ni volume.
Suite, à un rafraichissement important, j'ai loué le local commercial.
La mairie m'informe par téléphone que, je ne peux louer le local commercial séparément d'un logement, car cela donne des problèmes de stationnement.
Suis-je redevable d'une taxe de parking ? ou non ? Je vous remercie de votre réponse.

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 32164 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 5 mai 2024 8 794
23 févr. 2012 à 22:27
Bonsoir

le fait de louer le local commercial séparément entraine de facto la création d'un 5 ème lot, avec donc des pénalités de création de place de parking ( à mon humble avis )

le service urbanisme vous le confirmera, reste à vous déplacer et revenir nous voir si vous n'avez pas tout compris
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Patrick
Modifié par Patrick le 24/02/2012 à 14:03
Donc, si j' ai louer le local commercial, sans logement, pour ne pas avoir de taxe de parking, puis je laisser un appartement vacan ? et donc 4 lots.
Sachant que sur l'acte la DESIGANTION est la suivante
Une maison à usage d' 'habitations et commerce comprenant :
au numéro 2 :
* aux rez de chaussée : une cour et un appartement de type 2
* au 1er une appartement de type 3
* au 2 ème un appartement de type 2 en duplex
au numéro 3 :
*au rez de chaussée : un local commercial et une pièce
* au 1er un appartement de type 3 en dupplex.
Dans ce cas je serai aussi obligé de louer les 3 autres appartements à un même locataire ?
Merci pour votre aide.
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kasom Messages postés 32164 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 5 mai 2024 8 794
24 févr. 2012 à 14:42
En fait, il faudrait savoir ce qui est déclaré au service urbanisme : le vendeur à probablement divisé sa maison ou rajouté un lot sans demande de PC ou déclaration préalable , comportements plus que fréquents.

reste à vous déplacer , car l'acte authentique ne fait pas foi par rapport à ce qui est réellement déclaré
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Patrick
24 févr. 2012 à 15:35
Ok je vous remerci de toutes ces préssisions en résumé,d'après votre première reponse si 4 lots sont inscris à l' urbinisme, je serai redevable comme si j'avais ajouter un lot si 5 personnes utilisais ce bien. A ce jour aucune taxe ne 'a été demandé et je n'ai louer que le local commercial et je me catastrophe peut être pour rien. Mais avant de finir les travaux de rafraichissement, je voudrais savoir, si celà est nessaire je peux laisser un appartemnt vacant. Et surtout si j'ai le drois d'en laisser un vacant. Car, j'ai mi toutes mes économie dans l'aquistion de ce bien. Et je ne veux pas aller à la catastrophe, si des taxe non prévu arrivaient. A ma décharge j'ai ouvert la cour de 75 m2 qui était difficilement accéssible au vihicule par un portail de 3 m pour pouvoir stationner mes véhicules, car penser garder un appartement pour mon usage.
Merci encore, et si je venais à avoir plus de problème, je me rapprocherai de la mairie, et je demanderai le conseil d'un avocat.
Merci beaucoup
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