Taux d incapacite permanant

antony - 24 févr. 2012 à 16:17
 halphie - 24 févr. 2012 à 18:14
Bonjour,
je n ai pas perdu un bras j ai eu un enfoncement de la boite cranniene et un enfoncement des sinus et j etais en apprentissage quand c est arriver

7 réponses

C'etait pour l'exemple, je ne connais pas par coeur les baremes d'incapacité de la secu

mais le taux d'incapacité est independant du montant de la rente meme s'il est pris en compte dans son calcul.

La rente elle a ete fixée par le juge, c'est donc une décision de justice suite a des circonstances aggravées

et pas juste la répercussion d'un barème à l'amiable entre le responsable et vous.


C'est plus clair ?
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merci pour vos reponses mais alors ce que je ne comprend pas c est pourquoi sur le jugement il me mettent que mon taux doublera egalement
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Vous etes allé tout seul devant le tribunal ou vous aviez un avocat ? il faut lui poser les questions a lui puisqu'il a le dossier sous les yeux.

Si dans le jugement il est ecrit que votre taux d'incapacité est doubvlé c'est la reponse à votre question !

C'est aussi qu'il avait ete mal estimé par la secu

mais pas pour les circonstances aggravantes dont vous parliez precedemment.
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oui mais mon avocate n est plus dans le secteur mais ma rente a ete doubler en 2009 immediatement apres le verdict mais pas mon taux c est ca que je trouvais etrange il y a plein d autre soucis que j ai avec la secu que je trouve etrange
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Il faut donc envoyer un courrier recommandé avec AR a la secu pour leur demander de prendre en compte le jugement et le nouveau taux.

meme si elle a demenage votre avocate a ete payee pour vous aider donc elle doit le faire c'est son job !

Mais encore une fois quel interet si on vous paie une rente doublée d'avoir aussi le taux doublé en dehors de la mise à jour du dossier ?

Il y aussi des avocats spécialisé dans les droits et demarches aupres de la secu pour les accidents du travail, c'est un domaine tres pointu et on ne saurai pas etre aussi precis que ces specialistes sur ce forum sans le dossier qui plus est.
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ces pour ma mutuelle au debut j etais a 15 pour cent si je recois ma nouvelle notification je serais a 30 pour cent et ma mutuelle m indemniserais au minimum il faus que je sois a 26 pour cent
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ok donc courrier recommande avec copie du jugement a la secu et attenderz leur reponse. ;-)
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