Problème avec le bail
clara
-
24 févr. 2012 à 21:51
jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 - 25 févr. 2012 à 13:29
jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 - 25 févr. 2012 à 13:29
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4 réponses
sauvage03
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24 févr. 2012 à 22:11
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si vous n'êtes plus dans cet appart et que vous pouvez le prouvé(impôts adresse edf...)vous envoyé une lettre en recommander a la proprio comme quoi vous ne faite plus partis de cet appart et donc le bail doit changer.Elle est obligé de refaire un bail au nom du locataire restant,car sinon c'est un faux.
De toute façon,si vous pouvez prouvé que vous êtes partit de cette appart a une date, laissez faire et en cas de problème vous pourrez attester que vous êtes partit, que vous avez demandé le changement de bail (sans réponse) et donc vous serez décharger de toute responsabilité.
le fait qu'elle ne veut pas le loué qu'a lui, sa veut rien dire vu que vous n'êtes plus dans cet appart donc changement ou non du bail vous serez dégagé de toute responsabilité si toute fois vous pouvez attesté que vous n'en faite plus partis.De plus je vous conseil de contacté la caf, les impôts, et tout organisme pour bien faire comprendre a tout le monde que vous n'avez plus rien a voir avec cet appartement et cette personne.
de plus elle ne peut rien faire contre vous en cas d'impayer (cautionnaire est sa mère)(et vous avez déménager) et de toute façon elle ne peut pas le viré même si les moyen financier on baisser.Elle crois que si vous etes toujours sur le bail, elle se retournera contre vous,sachez que cette proprio ce trompe.
pour résumé:faite lui un courrier disant que vous ne faite plus partit de ce bail (+attestation du nouveau logement)et que vous désirez êtres retiré de celui ci.tous cela en recommandé et photocopie pour vous.
Contacté les organisme comme la caf et les impôts pour prévenir de votre changement d'adresse et votre séparation avec le monsieur.
ensuite ,suivant ou vous habité il existe des associations du logement comme la CNL par exemple qui s'occupe des locataire.
De toute façon,si vous pouvez prouvé que vous êtes partit de cette appart a une date, laissez faire et en cas de problème vous pourrez attester que vous êtes partit, que vous avez demandé le changement de bail (sans réponse) et donc vous serez décharger de toute responsabilité.
le fait qu'elle ne veut pas le loué qu'a lui, sa veut rien dire vu que vous n'êtes plus dans cet appart donc changement ou non du bail vous serez dégagé de toute responsabilité si toute fois vous pouvez attesté que vous n'en faite plus partis.De plus je vous conseil de contacté la caf, les impôts, et tout organisme pour bien faire comprendre a tout le monde que vous n'avez plus rien a voir avec cet appartement et cette personne.
de plus elle ne peut rien faire contre vous en cas d'impayer (cautionnaire est sa mère)(et vous avez déménager) et de toute façon elle ne peut pas le viré même si les moyen financier on baisser.Elle crois que si vous etes toujours sur le bail, elle se retournera contre vous,sachez que cette proprio ce trompe.
pour résumé:faite lui un courrier disant que vous ne faite plus partit de ce bail (+attestation du nouveau logement)et que vous désirez êtres retiré de celui ci.tous cela en recommandé et photocopie pour vous.
Contacté les organisme comme la caf et les impôts pour prévenir de votre changement d'adresse et votre séparation avec le monsieur.
ensuite ,suivant ou vous habité il existe des associations du logement comme la CNL par exemple qui s'occupe des locataire.
kikifather
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24 févr. 2012 à 22:18
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bsr
Vérifiez que vous avez une clause de solidarité dans le bail.
Si elle y est, alors NON, vous êtes bloquée et êtes solidaires du paiement des loyers.
il vous faut donc le convaincre de résilier le bail.
Sinon, vous n'avez d'autre solution que d'aller en justice.
Si un seul des deux concubins souhaite partir, il devra donner congé.
L'autre restera dans les lieux en tant que locataire.
Cependant, uniquement en l'absence de clause de solidarité (2°) le colocataire qui quitte le logement reste tenu du paiement du loyer et des charges jusqu'à l'expiration de son préavis.
La clause de solidarité et d'indivisibilité rend le concubin qui quitte les lieux garant du paiement avec celui qui reste.
Cette clause suppose que chacun des locataires sera tenu responsable du paiement de la totalité du loyer et de toute somme due au bailleur jusqu'à l'expiration du bail.
Dans tous les cas, qu'il y ait ou non une clause de solidarité, le colocataire qui quitte le logement sans donner congé au bailleur reste tenu du paiement du loyer et des charges jusqu'à l'expiration du bail.
Vérifiez que vous avez une clause de solidarité dans le bail.
Si elle y est, alors NON, vous êtes bloquée et êtes solidaires du paiement des loyers.
il vous faut donc le convaincre de résilier le bail.
Sinon, vous n'avez d'autre solution que d'aller en justice.
Si un seul des deux concubins souhaite partir, il devra donner congé.
L'autre restera dans les lieux en tant que locataire.
Cependant, uniquement en l'absence de clause de solidarité (2°) le colocataire qui quitte le logement reste tenu du paiement du loyer et des charges jusqu'à l'expiration de son préavis.
La clause de solidarité et d'indivisibilité rend le concubin qui quitte les lieux garant du paiement avec celui qui reste.
Cette clause suppose que chacun des locataires sera tenu responsable du paiement de la totalité du loyer et de toute somme due au bailleur jusqu'à l'expiration du bail.
Dans tous les cas, qu'il y ait ou non une clause de solidarité, le colocataire qui quitte le logement sans donner congé au bailleur reste tenu du paiement du loyer et des charges jusqu'à l'expiration du bail.
sauvage03
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24 févr. 2012 à 22:21
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justement elle a donné congé mais la proprio ne veut rien savoir.Donc il faut qu'elle prouve de sa bonne fois en fesant sa demande en recommandé et vu que c'est la mère de l'autre qui est caution les loyer seront demandé a celle ci en cas d'impayer des deux partit.
kikifather
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24 févr. 2012 à 22:38
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voir réponse plus haut !
sauvage03
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24 févr. 2012 à 22:50
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par rapport a convaincre de résilié le bail ?
je pense que la proprio seras reconnu de mauvaise fois si clara fait ce qu'il faut donc les textes que tu as écris ne s'appliqueront pas car ce sera la faute de la proprio.Cependant il n'y a pas d'impayé pour l'instant donc il faut réagir vite afin qu'elle sois désolidarisé totalement.
la proprio est obligé de changé son bail sachant qu'elle n'a plus qu'une seul personne dans son appart,si elle décide de ne pas répondre a de multiple relance ou refuse elle se rend coupable d'usage de faut étant donné que le bail ne correspondra pas.Cependant elle peut très bien ne pas le faire renouvelé a la fin du bail, si elle le fait, et qu'elle ne change rien, elle ce rendra coupable de faut et usage de faut et n'auras aucun recours envers clara vu que celle ci l'aura prévenu de son départ auparavant.
Clara, quelle était la durée de votre contract de bail,et qu'elle temps reste t'il ?
je pense que la proprio seras reconnu de mauvaise fois si clara fait ce qu'il faut donc les textes que tu as écris ne s'appliqueront pas car ce sera la faute de la proprio.Cependant il n'y a pas d'impayé pour l'instant donc il faut réagir vite afin qu'elle sois désolidarisé totalement.
la proprio est obligé de changé son bail sachant qu'elle n'a plus qu'une seul personne dans son appart,si elle décide de ne pas répondre a de multiple relance ou refuse elle se rend coupable d'usage de faut étant donné que le bail ne correspondra pas.Cependant elle peut très bien ne pas le faire renouvelé a la fin du bail, si elle le fait, et qu'elle ne change rien, elle ce rendra coupable de faut et usage de faut et n'auras aucun recours envers clara vu que celle ci l'aura prévenu de son départ auparavant.
Clara, quelle était la durée de votre contract de bail,et qu'elle temps reste t'il ?
kikifather
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24 févr. 2012 à 22:56
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il faut réagir vite afin qu'elle sois désolidarisé totalement.
seule la justice pourra la désolidariser
la proprio est obligé de changé son bail sachant qu'elle n'a plus qu'une seul personne dans son appart
la proprio n'est aucunement obligée de changer le bail parce que clara lui aura envoyé des courriers !
par contre, si clara va en justice pour demander sa désolidarisation du bail, elle a effectivement intérêt à faire la max de courriers pour pouvoir prouver sa bonne foi en cas de pbs
mais encore une fois, tant que la justice n'a pas tranché ce sujet, clara reste solidaire du bail !
seule la justice pourra la désolidariser
la proprio est obligé de changé son bail sachant qu'elle n'a plus qu'une seul personne dans son appart
la proprio n'est aucunement obligée de changer le bail parce que clara lui aura envoyé des courriers !
par contre, si clara va en justice pour demander sa désolidarisation du bail, elle a effectivement intérêt à faire la max de courriers pour pouvoir prouver sa bonne foi en cas de pbs
mais encore une fois, tant que la justice n'a pas tranché ce sujet, clara reste solidaire du bail !
Mon ex ne veut pas résilier le bail et la proprietaire sans l accord de mon ex non plus ni changer son bail.de +, la fin du bail était le 15avril mais il est automatiquement reouveller vu qu elle disposait de 6mois pour nous demander congés.
Donc si je résume il faut que je fasse une lettre recommandé en lui disant que je quitte l appartement et que je me désengage du bail et si elle ne répond pas je renvoi encore des lettres recommandé et après si y'a des problèmes d impayés elle ne pourra pas se retourner contre moi c est bien ça?
et si elle répond a mes lettres en me disant qu elle n accepte pas que je me désengage du bail car c'est ce qu elle va faire , qu'est ce que je peu faire?
et est ce que je vais devoir payer la taxe d'habitation ? est ce que je peux m enlever de la taxe d'habitation car je n'aurais jamais assez d'argent pour en payer 2
je suis perdue........
Donc si je résume il faut que je fasse une lettre recommandé en lui disant que je quitte l appartement et que je me désengage du bail et si elle ne répond pas je renvoi encore des lettres recommandé et après si y'a des problèmes d impayés elle ne pourra pas se retourner contre moi c est bien ça?
et si elle répond a mes lettres en me disant qu elle n accepte pas que je me désengage du bail car c'est ce qu elle va faire , qu'est ce que je peu faire?
et est ce que je vais devoir payer la taxe d'habitation ? est ce que je peux m enlever de la taxe d'habitation car je n'aurais jamais assez d'argent pour en payer 2
je suis perdue........
kikifather
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24 févr. 2012 à 22:37
24 févr. 2012 à 22:37
sauvage03
ne dites pas n'importe quoi
certes clara a intéret à se prémunir au maximum par des courriers...etc
mais elle reste solidaire du bail
Elle crois que si vous etes toujours sur le bail, elle se retournera contre vous,sachez que cette proprio ce trompe.
C'est complètement faux !
elle ne se trompe pas, clara reste solidaire du bail tant qu'il n'est pas résilié.
Ce qui peut l'aider, c'est que la mère de son ex est caution, mais, sa responsabilité reste engagée !
ne dites pas n'importe quoi
certes clara a intéret à se prémunir au maximum par des courriers...etc
mais elle reste solidaire du bail
Elle crois que si vous etes toujours sur le bail, elle se retournera contre vous,sachez que cette proprio ce trompe.
C'est complètement faux !
elle ne se trompe pas, clara reste solidaire du bail tant qu'il n'est pas résilié.
Ce qui peut l'aider, c'est que la mère de son ex est caution, mais, sa responsabilité reste engagée !
jaqot
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25 févr. 2012 à 13:29
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bonjour , signez un bail est un engagement des 2 parties , et kikifather a raison dans tout les points , et maylin27 tu as raison aussi , sauf que la mère ( garante du bail ) pourra se retourner contre clara , on ne fait pas n importe quoi pour une location et le propriétaire n est pas la pour régler les problèmes de couple et heureusement !!!, maintenant clara vous avez signé avec ce monsieur donc c est à vous d arranger cette situation avec lui !!
La législation juridique et financière évolue en permanence...