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6 réponses
Rochat1
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jeudi 3 mars 2011
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6 mai 2024
5 937
25 févr. 2012 à 10:12
25 févr. 2012 à 10:12
Bonjour,
les abductions d'eau dans les parties privatives (qui sembleraient êtres « non autorisées ») peuvent nuire aux autres copropriétaires et, le cas échéant, soumettre à l'approbation de l'AG des travaux dans les parties *privatives*, tels que l'imperméabilisation du sol de tous les appartements à l'étage !
Quelles adductions d'eau ? Pourquoi imperméabiliser toute la surface de l'appartement ? Tous les règlements de copropriété mentionnent qu'en cas de travaux sur le bâti (murs porteurs) l'occupant doit faciliter le passage et le travail de réparation. Quant à faire approuver des travaux dans les parties privatives ( si ça ne met pas le bâti en danger) c'est de l'inquisition !
Avant de prendre toutes décisions de votre part, demandez des explications précises concernant ces visites intempestives ! Contactez le syndic ainsi que le président du C. S.
les abductions d'eau dans les parties privatives (qui sembleraient êtres « non autorisées ») peuvent nuire aux autres copropriétaires et, le cas échéant, soumettre à l'approbation de l'AG des travaux dans les parties *privatives*, tels que l'imperméabilisation du sol de tous les appartements à l'étage !
Quelles adductions d'eau ? Pourquoi imperméabiliser toute la surface de l'appartement ? Tous les règlements de copropriété mentionnent qu'en cas de travaux sur le bâti (murs porteurs) l'occupant doit faciliter le passage et le travail de réparation. Quant à faire approuver des travaux dans les parties privatives ( si ça ne met pas le bâti en danger) c'est de l'inquisition !
Avant de prendre toutes décisions de votre part, demandez des explications précises concernant ces visites intempestives ! Contactez le syndic ainsi que le président du C. S.
Bonjour,
adductions d'eau=tuyaux de l'eau (points d'eau tels qu'éviers).
"Pourquoi imperméabiliser toute la surface de l'appartement ?"
En vue du fait que de cette façon la copropriété "tolérerait" ces installations qu'ils affirment être non autorisées.
« Avant de prendre toutes décisions de votre part, demandez des explications précises concernant ces visites intempestives ! »
Svp précisez quel type d'explications. Le RDC donne la faculté à l'architecte de la copropriété d'inspecter les appartements, mais cela même si « approuvé » au moment de l'achat ne me semble pas légal, surtout sans une valable motivation et communiquée par écrit.
adductions d'eau=tuyaux de l'eau (points d'eau tels qu'éviers).
"Pourquoi imperméabiliser toute la surface de l'appartement ?"
En vue du fait que de cette façon la copropriété "tolérerait" ces installations qu'ils affirment être non autorisées.
« Avant de prendre toutes décisions de votre part, demandez des explications précises concernant ces visites intempestives ! »
Svp précisez quel type d'explications. Le RDC donne la faculté à l'architecte de la copropriété d'inspecter les appartements, mais cela même si « approuvé » au moment de l'achat ne me semble pas légal, surtout sans une valable motivation et communiquée par écrit.
Rochat1
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25 févr. 2012 à 20:12
25 févr. 2012 à 20:12
Le RDC donne la faculté à l'architecte de la copropriété d'inspecter les appartements,
C'est une phrase qu'il ne faut certainement pas sortir de son contexte, car un architecte peut et doitvisiter l'intérieur de l'immeuble même en parties privatives s'il y a un problème au niveau de l'infrastructure du bâtiment, mais uniquement dans ce cas là. Les articles 8 et 9 de la loi N° 65-557 du 10 juillet 1965 mentionnent clairement que chaque copropriétaire jouit librement de ses parties privatives. Si l'on vous demande de ne pas avoir de points d'eau dans votre appartement....alors il y a un problème !! Lorsqu'une visite technique doit avoir lieu, vous devez être prévenu par courrier RAR 8 jours avant l'intervention. Personnellement, je ne laisserais pas rentrer n'importe qui chez moi sans un motif valable et légal, fusse un architecte.
C'est une phrase qu'il ne faut certainement pas sortir de son contexte, car un architecte peut et doitvisiter l'intérieur de l'immeuble même en parties privatives s'il y a un problème au niveau de l'infrastructure du bâtiment, mais uniquement dans ce cas là. Les articles 8 et 9 de la loi N° 65-557 du 10 juillet 1965 mentionnent clairement que chaque copropriétaire jouit librement de ses parties privatives. Si l'on vous demande de ne pas avoir de points d'eau dans votre appartement....alors il y a un problème !! Lorsqu'une visite technique doit avoir lieu, vous devez être prévenu par courrier RAR 8 jours avant l'intervention. Personnellement, je ne laisserais pas rentrer n'importe qui chez moi sans un motif valable et légal, fusse un architecte.
Les "problèmes" en question sont des « fuites à répétition » des égouts des chambres de bonne (peut-être dans un point seulement) au dernier étage.
Suite à cela, les copropriétaires ont mandaté Mr l'architecte qui a donné son opinion (erronée au moins dans mon cas): les égouts et les adductions d'eau de chaque chambre ne sont pas indépendants, ils sont partagés par plusieurs chambres et se regroupent dans des « carrefours » sous le sol avant d'arriver à la colonne eau vannes/poit d'eau commun de l'immeuble, qui causent des bouchons et des fuites. Cela rendrait « nécessaire »:
la réfection complète (!!) de toute la plomberie de l'étage pour un raccordement indépendant des chambres et pour la déplacer au-dessus du sol;
La possible réfection obligatoire de la plomberie *privative* des chambres particuliers pour les mêmes raisons (déplacement sur sol, déplacement raccordement à la plomberie commune);
L'imperméabilisation de l'entière surface du sol *privatif* des chambres.
Mon artisan a dit que la plomberie des chambres est avec toute probabilité déjà indépendante (il a déposé le carrelage chez moi pour examiner les tuyaux existants).
Malgré cela, le conseil syndical qui parle « de faire examiner toutes les chambres » est au contraire évasif sur la possibilité de montrer (et de discuter) cette étude d'architecte aux copropriétaires avant l'AG qui va l'approuver.
Mes questions :
Faut-il accueillir chez moi Mr l'architecte afin qu'il propose des solutions (qui seraient bien approuvées) qui pourraient concerner même les espaces privatifs sans essentiellement consulter à l'avance les copropriétaires intéressés ?
Est-il vrai qu'il n'y a pas prescription pour des canalisations non autorisées (probablement années '80) ?
Peux-je être obligé à faire de travaux bizarres et couteux chez moi sous menace de suppression du point d'eau ?
Suite à cela, les copropriétaires ont mandaté Mr l'architecte qui a donné son opinion (erronée au moins dans mon cas): les égouts et les adductions d'eau de chaque chambre ne sont pas indépendants, ils sont partagés par plusieurs chambres et se regroupent dans des « carrefours » sous le sol avant d'arriver à la colonne eau vannes/poit d'eau commun de l'immeuble, qui causent des bouchons et des fuites. Cela rendrait « nécessaire »:
la réfection complète (!!) de toute la plomberie de l'étage pour un raccordement indépendant des chambres et pour la déplacer au-dessus du sol;
La possible réfection obligatoire de la plomberie *privative* des chambres particuliers pour les mêmes raisons (déplacement sur sol, déplacement raccordement à la plomberie commune);
L'imperméabilisation de l'entière surface du sol *privatif* des chambres.
Mon artisan a dit que la plomberie des chambres est avec toute probabilité déjà indépendante (il a déposé le carrelage chez moi pour examiner les tuyaux existants).
Malgré cela, le conseil syndical qui parle « de faire examiner toutes les chambres » est au contraire évasif sur la possibilité de montrer (et de discuter) cette étude d'architecte aux copropriétaires avant l'AG qui va l'approuver.
Mes questions :
Faut-il accueillir chez moi Mr l'architecte afin qu'il propose des solutions (qui seraient bien approuvées) qui pourraient concerner même les espaces privatifs sans essentiellement consulter à l'avance les copropriétaires intéressés ?
Est-il vrai qu'il n'y a pas prescription pour des canalisations non autorisées (probablement années '80) ?
Peux-je être obligé à faire de travaux bizarres et couteux chez moi sous menace de suppression du point d'eau ?
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Merci pour votre précieuse réponse.
J'aurais d'autres questions très importantes et que je crois d'intérêt général:
Est-il vrai que pour des canalisations d'eau « non autorisées » (mais qui datent probablement des années '80) dans une chambre de bonne la copro peut demander leur suppression -sans droit à la prescription de la demande-, si on ne se conforme pas à l'ordre de l'architecte d'effectuer de travaux dans les espaces *privatifs* (dans son propre appartement)?
En principe, personne ne peut obliger à effectuer des travaux dans les parties privatives sauf si le bâti est en danger. L'architecte peut-il m'obliger à modifier les installations d'eau dans mon appartement (pas dans les espaces communs) rénovées très récemment si elles ne sont pas conformes à ses directives, seulement sur la base qu'il y a des fuites fréquentes jusqu'ici non dues à mes travaux qui demandent une « mise en règle » d'installations « non autorisées »?
En considérant la menace de suppression des points d'eau, ces modifications dans les espaces privatives, si obligatoires, peuvent inclure l'imperméabilisation du sol de l'entière pièce, le déplacement des tuyaux sur le mur/sous le plafond et d'autres idées pareilles ?
L'architecte peut-il me demander les plan techniques de mes canalisations et de la douche (faible débit) que je viens d'installer, et me demander la suppression de la douche sur la base qu'elle a été installée récemment sur des canalisations « non autorisées » ?
J'aurais d'autres questions très importantes et que je crois d'intérêt général:
Est-il vrai que pour des canalisations d'eau « non autorisées » (mais qui datent probablement des années '80) dans une chambre de bonne la copro peut demander leur suppression -sans droit à la prescription de la demande-, si on ne se conforme pas à l'ordre de l'architecte d'effectuer de travaux dans les espaces *privatifs* (dans son propre appartement)?
En principe, personne ne peut obliger à effectuer des travaux dans les parties privatives sauf si le bâti est en danger. L'architecte peut-il m'obliger à modifier les installations d'eau dans mon appartement (pas dans les espaces communs) rénovées très récemment si elles ne sont pas conformes à ses directives, seulement sur la base qu'il y a des fuites fréquentes jusqu'ici non dues à mes travaux qui demandent une « mise en règle » d'installations « non autorisées »?
En considérant la menace de suppression des points d'eau, ces modifications dans les espaces privatives, si obligatoires, peuvent inclure l'imperméabilisation du sol de l'entière pièce, le déplacement des tuyaux sur le mur/sous le plafond et d'autres idées pareilles ?
L'architecte peut-il me demander les plan techniques de mes canalisations et de la douche (faible débit) que je viens d'installer, et me demander la suppression de la douche sur la base qu'elle a été installée récemment sur des canalisations « non autorisées » ?
Utilisateur anonyme
25 févr. 2012 à 09:54
25 févr. 2012 à 09:54
bonjour : vous avez acheté un logement avec un règlement de copropriété qui est accepté par vous de ce fait, donc je ne vois pas comment vous pouvez vous y opposer.
Si vous estimiez que c'était trop contraignant, vous n'étiez pas obligé d'acheter.
Si vous estimiez que c'était trop contraignant, vous n'étiez pas obligé d'acheter.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par nae le 25/02/2012 à 17:54
adductions d'eau=tuyaux de l'eau (points d'eau tels qu'éviers).