Succession/assurance vie
Résolu
matrasp
-
27 févr. 2012 à 13:01
Fabien de APLV Messages postés 74 Date d'inscription mardi 21 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2012 - 27 févr. 2012 à 16:37
Fabien de APLV Messages postés 74 Date d'inscription mardi 21 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2012 - 27 févr. 2012 à 16:37
A voir également:
- Succession/assurance vie
- Assiette fiscale assurance vie - Guide
- Vie maritale - Guide
- Modèle de lettre pour succession assurance vie - Guide
- Courrier rachat assurance-vie option fiscale - - Modèles de lettres Patrimoine
- Délai versement assurance vie sur compte courant - Guide
1 réponse
Fabien de APLV
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74
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mardi 21 février 2012
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19 avril 2012
28
27 févr. 2012 à 16:37
27 févr. 2012 à 16:37
Bonjour,
effectivement et pour rappeler la fiscalité à ceux qui liront ce message, en matière d'assurance-vie, pour les contrats ouverts à compter du 20.11.1991, les primes versées après les 70 ans de l'assuré sont soumises aux droits de succession pour leur fraction excédent 30 500€. Cet abattement est unique quelque soit le nombre de contrats et de bénéficiaires. Les droits sont calculés en fonction du lien de parenté.
Par définition, le montant des rachats partiels, des avances non remboursées n'ont pas d'incidence sur le calcul du montant imposable.
Dans votre cas, l'administration fiscale reconnaît que si les capitaux versés par l'assureur sont inférieurs aux primes, la taxation aux droits de succession ne porte que sur les capitaux versés aux bénéficiaires.
Pour votre seconde question, je rejoins l'avis de votre banque.
Par définition, l'assurance-vie ne rentre pas dans la succession. Si vous en confiez le traitement à votre notaire, ce dernier ne manquera pas de vous demander des honoraires ce qui est parfaitement inutile.
Cordialement
effectivement et pour rappeler la fiscalité à ceux qui liront ce message, en matière d'assurance-vie, pour les contrats ouverts à compter du 20.11.1991, les primes versées après les 70 ans de l'assuré sont soumises aux droits de succession pour leur fraction excédent 30 500€. Cet abattement est unique quelque soit le nombre de contrats et de bénéficiaires. Les droits sont calculés en fonction du lien de parenté.
Par définition, le montant des rachats partiels, des avances non remboursées n'ont pas d'incidence sur le calcul du montant imposable.
Dans votre cas, l'administration fiscale reconnaît que si les capitaux versés par l'assureur sont inférieurs aux primes, la taxation aux droits de succession ne porte que sur les capitaux versés aux bénéficiaires.
Pour votre seconde question, je rejoins l'avis de votre banque.
Par définition, l'assurance-vie ne rentre pas dans la succession. Si vous en confiez le traitement à votre notaire, ce dernier ne manquera pas de vous demander des honoraires ce qui est parfaitement inutile.
Cordialement