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Paiement TRE

Résolu
Martine - 29 févr. 2012 à 09:21
 Martine - 2 mars 2012 à 08:13
Bonjour,

Le Trésor Public me réclame par mise en demeure l'impôt TRE de 2002 alors que je n'ai jamais reçu l'avis initial. Le présent courrier a été envoyé à une adresse qui remonte à 12 ans sur laquelle il y a une étiquette avec mon adresse actuelle alors que pour les autres impôts ils ont bien la bonne adresse.
Le Trésor Public peut-il remonter aussi loin ?
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5 réponses

Réponse 1 / 5
tof51430
29 févr. 2012 à 18:30
bonjour,
Quelle est la date de mise en recouvrement ?
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Martine
29 févr. 2012 à 19:38
Sur le titre initial je ne sais pas, ne l'ayant jamais reçu. Sur le courrier actuel (envoyé en courrier normal), ils indiquent un délai de 30 jours suivant la notification présente et mentionne également "sommes dont vous êtes redevable, arrêtée le 16/02/2012...Pour info nous avons fait construire en 2002 et nous nous étions acquités de la taxe TLE.
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Réponse 2 / 5
CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription samedi 4 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2015 562
29 févr. 2012 à 20:38
Bonjour, qu'est-ce au juste ? TLE ou TRE (taxe de raccordement à l'égout) ?
Le document vient-il de l'ancienne trésorerie ou de votre trésorerie actuelle ?

S'il s'agit de TRE, êtes-vous propriétaire de votre maison et avez-vous réalisé des travaux de raccordement à l'égout récemment ?
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Réponse 3 / 5
Martine
1 mars 2012 à 07:35
TLE taxe locale d'équipement, TRE taxe raccordement à l'égout.
Le document vient de la trésorerie actuelle.
Nous sommes propriétaire de la maison et avons réalisé des travaux de raccordement à l'égout en 2001/2002 lors de la construction
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Réponse 4 / 5
CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription samedi 4 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2015 562
1 mars 2012 à 17:51
Il faudrait voir avec la trésorerie, j'ai l'impression que tout cela est prescrit.
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Réponse 5 / 5
Martine
2 mars 2012 à 08:13
Merci pour votre aide. Je me renseigne auprès de la trésorerie
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