Surendettement
john
-
1 mars 2012 à 14:29
marquis de carabas Messages postés 1982 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2015 - 1 mars 2012 à 14:42
marquis de carabas Messages postés 1982 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2015 - 1 mars 2012 à 14:42
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1 réponse
marquis de carabas
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27 juin 2015
844
1 mars 2012 à 14:42
1 mars 2012 à 14:42
Bonjour John,
Il ne vous arrivera rien de particulier....
Un créancier peut toujours s'opposer au plan soumis par la BdF....
Ce qui entraine un transfert systématique du dossier devant le JEX (Juge de l'Exécution)
EN PRINCIPE.... Le Magistrat suit les recommandations de la commission de surendettement.
Quel est le motif de refus du créancier...?
Il ne vous arrivera rien de particulier....
Un créancier peut toujours s'opposer au plan soumis par la BdF....
Ce qui entraine un transfert systématique du dossier devant le JEX (Juge de l'Exécution)
EN PRINCIPE.... Le Magistrat suit les recommandations de la commission de surendettement.
Quel est le motif de refus du créancier...?
La législation juridique et financière évolue en permanence...