Acte notarié et accords non respectés...!!!

Calou - Modifié par Calou le 3/03/2012 à 15:41
 calou - 5 mars 2012 à 12:02
Bonjour,
Je suis divorcée depuis le mois de septembre 2011...Mon problème concerne le paiement de la soulte à mon Ex...

Je vous résume : sur l'ordonnance de non-conciliation signée en novembre 2009, le juge a stipulé que je logeais dans le domicile conjugal à titre gratuit le temps du divorce (maison que nous avons en commun mais non fini de payer...) et que c'est lui qui prenait en charge Les emprunts immobiliers, il n'a payé ces emprunts que 2 mois, j'ai du les rembourser seule...Ensuite une convention de liquidation de biens a été signé par nous deux en présence de nos avocats et du notaire en octobre 2010 qui précisait le futur rachat de ma part de maison à Monsieur, moyennant mon accord d'emprunt pour rachat de soulte et qui rappelait que mon ex devrait me rembourser la moitié de ces emprunts au moment du paiement de la dite soulte par mes soins...Puis dans le prolongement et ce, avant la clôture du divorce, nous avons signé un acte notarié reprenant les accords de la convention, sans aucunes modifications...
Au mois de septembre 2011, le juge entérinait le divorce en homologuant l'acte notarié...Divorce que nous avons signé sans faire appel...
La liquidation de biens a été faite début décembre, j'ai signé mais Mon ex ne l'a toujours pas fait car il ne veut pas rembourser la moitié des emprunts que j'ai réglé seule entre mars 2010 et août 2011...Depuis des mois, il n'est plus d'accord avec cet acte et ne veut régler que la moitié des "intérêts" d'emprunt !!! Moi, ayant eu mon emprunt pour le paiement de la soulte, j'ai fais bloqué cette argent chez le notaire suivant tous nos accords et attends que mon ex veuille bien signé la liquidation des biens...Mon avocat, avec qui je bénéficiais de l'aide juridictionnelle, ne veut plus me défendre ni s'occuper de mon affaire alors qu'à chaque fois que je demande au notaire de bien vouloir expliquer à mon ex qu'à part retourner devant un juge, il ne peut rien faire contre tout ce qui a été signé et par 3 fois de notre part à tous les 2...Mon notaire me renvoie à mon avocat...que puis-je faire, tout le monde se renvoie la balle et je suis au milieu de tout ça...???

Peut-il revenir sur tout ce qui a été signé ?
Mon notaire ne s'en occupe pas, mon avocat non plus sauf si je le paye, que dois-je faire pour faire bouger les choses ?
Puis-je écrire au juge aux affaires familiales pour lui faire part des doléances de mon ex et avec lesquelles je ne suis pas d'accord...?
Je ne sais plus comment faire, ni a qui m'adresser...
Merci de m'éclairer...
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2 réponses

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 151
4 mars 2012 à 08:05
Bonjour
Votre ex ne peut pas revenir sur les modalités de vos accords, mais en ne signant pas, il fait trainer les choses en sachant pertinement que c'est vous qui en subissez les conséquences.
Ou la somme n'est pas importante et vous acceptez de vous passez de la partie qu'il vous doit ou vous faites faire un PV de dificulté par le notaire et vous retournez en justice pour forcer la liquidation
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Merci beaucoup pour cette réponse et c'est ce que je vais faire !! J'ai pris RDV avec mon notaire dans ce sens...On va toutefois également prendre un RDV entre les 2 parties avant, comme mon avocat me l'a suggéré...
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Utilisateur anonyme
4 mars 2012 à 08:09
sauf si je le paye,

Bonjour

Payer le
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