Vente de terrain
douline65
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3 mars 2012 à 18:42
kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 - 3 mars 2012 à 18:56
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1 réponse
kikifather
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816
3 mars 2012 à 18:56
3 mars 2012 à 18:56
bsr
que voulez vous dire par car je sais que mon terrain est constructible ?
Que dit le PLU ?
Seul le PLU ou POS définit les régles d'urbanisme.
Soit le terrain est situé dans une zone constructible et il y a des règles qui définissent le SHON possible (ce terme vient de changer), le minimum de terrain pour construire (style 500m² mini ou 1000m² mini...).
Vous ne pouvez pas modifier le PLU existant, mais vous pouvez faire du lobbying pour le faire évoluer lors de la prochaine mouture, mais avec des chances de réussite impossible à définir.
que voulez vous dire par car je sais que mon terrain est constructible ?
Que dit le PLU ?
Seul le PLU ou POS définit les régles d'urbanisme.
Soit le terrain est situé dans une zone constructible et il y a des règles qui définissent le SHON possible (ce terme vient de changer), le minimum de terrain pour construire (style 500m² mini ou 1000m² mini...).
Vous ne pouvez pas modifier le PLU existant, mais vous pouvez faire du lobbying pour le faire évoluer lors de la prochaine mouture, mais avec des chances de réussite impossible à définir.
La législation juridique et financière évolue en permanence...