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3 réponses
condorcet
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21 juin 2023
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5 mars 2012 à 17:42
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C'est à dire qu'on peut garder la maison sans ce la partager ?
Exactement.
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condorcet
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5 mars 2012 à 16:36
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Toutes les 3 nous voulons garder cette maison comment peut on faire par rapport à la loi ?
La Loi ne vous interdit pas de rester dans l'indivision.
Puisque tout le monde est d'accord pour conserver le bien ensemble, pourquoi chercher des complications.
La Loi ne vous interdit pas de rester dans l'indivision.
Puisque tout le monde est d'accord pour conserver le bien ensemble, pourquoi chercher des complications.
En restant dans l'indivision, les complications risquent de venir du partage des revenus et des coûts de l'entretien et des charges de ce bien : d'une part à cause de la soeur mineure (protégée et sans ressources, que ce bien n'intéressera peut-être pas du tout dans 10 ans, mis à part sa valeur vénale), d'autre part parce qu'on sait bien que les bonnes résolutions ne finissent pas toujours bien.
Pourquoi ne pas plutôt créer une SCI, ou un autre type de société plus approprié à l'activité ? Est-ce que cela ne clarifierait pas beaucoup de choses pour la suite, surtout s'il y a une activité "professionnelle" (maison d'hôtes) ?
Qu'en pensez-vous Condorcet ?
Pourquoi ne pas plutôt créer une SCI, ou un autre type de société plus approprié à l'activité ? Est-ce que cela ne clarifierait pas beaucoup de choses pour la suite, surtout s'il y a une activité "professionnelle" (maison d'hôtes) ?
Qu'en pensez-vous Condorcet ?