dénonciations calomnieuses

Question

Bonjour, je suis infirmière contractuelle dans la fonction publique hospitalière et je travaille dans une maison de retraite. Début décembre 2011 au cours d'une réunion de service où étaient présent une trentaine de salariés, la directrice de l'hôpital m a personnellement accusé (en me nommant et me pointant du doigt) de « faire peur et de maltraitance envers certains mes patients » ainsi que les avoir » menacé de représailles si ces derniers osaient me dénoncer ». Afin d'appuyer ces accusation elle a affirmé avoir reçu des courriers de famille de résidents de la maison de retraite allant dans ce sens.
Immédiatement après cette réunion je me suis rapproché de la cadre de santé du service qui m'a indiqué tout ignorer de ses accusations proférées à mon encontre. Il n y a eu ni enquête, ni sanction.
J'ai envoyé à ma directrice 2 courriers recommandés avec accusés de réception pour lui demander de prouver ces accusations. N ayant eu aucune réponse de sa part j'ai dans un premier temps déposer une main courante et ensuite porter plainte pour dénonciations  calomnieuses.
Cette affaire a eu de terribles conséquences car j'ai été en arrêt maladie pour dépression durant 1 mois et aujourd'hui j'en souffre encore et suis sujet à des crises d'angoisse....
J'ai demandé aide et conseil a de nombreux organismes mais aucun n'a su m'apporter une réponse concrète, c'est pourquoi je me remets à vous. 
je suis désesperée car issus de la promotion professionnelle il m est impossible de demissionner. Merci de me conseiller

pascool85 · Answer

Impossible de démissionner ?
Si tu voulais rejoindre une autre structure ?

Malgré tes lettres et tes menaces croisent tu la directrice ?

Liseline · Answer

Bonjour,
pour mémoire:
Le Code Pénal réprime la dénonciation calomnieuse par les dispositions de son article 226-10 qui est le suivant : Livre 2, chapitre VI section III : « La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d'un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l'on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu'elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d'y donner suite ou de saisir l'autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l'employeur de la personne dénoncée, est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 45.000  Euros d'amende.
La fausseté du fait dénoncé résulte nécessairement de la décision, devenue définitive, d'acquittement, de relaxe, ou de non-lieu déclarant que la réalité du fait n'est pas établie ou que celui-ci n'est pas imputable à la personne dénoncée.
En tout autre cas, le tribunal saisi des poursuites contre le dénonciateur apprécie la pertinence des accusations portées par celui-ci.
Le gros souci dans votre cas me semble être le fait que ces accusations ont été verbales, et que vous n'avez pas le moyen de démontrer qu'elles vous aient occasionné un préjudice financier ou une sanction disciplinaire...
Cordialement

lospedal · Answer

si je demissionne je devrai rembourser les 3 anneés de salaires brut que j ai percuent durant ma formation ainsi que les frais d etudes (un peu moins de 100 000 €) je peux demander une mutation mais a ce moment la c est l etablissement qui m' acceuille qui devra reverser cette somme. j ai deja fais des demandes qui on toutes été refuser...

cette femme est la grande directrice de l hopital je ne la croise jamais,le jour ou elle m a accusée etait le 1er jour ou on s est rencontré.

pascool85 · Answer

Comme le dit liseline, les accusations étant verbales, vous aurez du mal à prouver le préjudice.

Vous êtes malheureusement mal barré.

lospedal · Answer

et on se demande pourquoi il y a tant de depressions liés au travail.... je me leve a 5h du matin, je travaille 12h par jour, je m occupe de 40 patients qui ne le rendent pas toujours bien... je ne suis pas une infirmiere parfaite mais aupres de mes patients je suis agreable et j ai toujours le sourire. et voila ce que ca m' a apporté : des denonciations calomnieuses de la part de ma directrice + son ignorance face a mes courriers = une belle depression....

pascool85 · Answer

Désolé pour vous mais va falloir faire avec.

Et vous ne pouvez invoquer le harcèlement moral.

Dénonciations calomnieuses

6 réponses

Votre réponse

Newsletters