Bail de 10 mois visant la loi du 6 juillet 89

Marcus - 6 mars 2012 à 16:07
 Marcus - 6 mars 2012 à 19:34
Bonjour,
Ma fille, étudiante, loue un studio. Il nous a été présenté comme meublé ce qu'il est mais, par ignorance, nous avons signé un bail pour un logement vide (loi de 1989). En clause particulière, la propriétaire loue de septembre à fin juin et se réserve son studio pour l'été. Ma fille veut changer de logement et la propriétaire lui impose 3 mois de préavis et nous menace de son avocat... que faire ? Merci.
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4 réponses

Rochat1 Messages postés 12865 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2024 5 938
Modifié par Rochat1 le 6/03/2012 à 16:19
Bonjour,
Apparemment votre bail est un faux. Si vous avez réellement signé un bail pour studio vide et qu'aucune remarque sur des objets existants n'est mentionné, informez verbalement et surtout pas par écrit votre propriétaire que vous allez déménager en toute liberté ses meubles puisque c'est vide. Elle ne pourra pas vous en empêcher ! Mais je pense que ça pourrait peut-être la faire réfléchir ! Dans l'hypothèse où elle reviendrait à de meilleurs sentiments, adressez-lui votre préavis de 1 mois.
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Bonjour et merci de votre réponse. Cela a été fait mais pour toute réponse, elle a transmis le dossier à son avocat... De plus, tous les ans, il y a interruption de bail pour les deux mois d'été. Cette année, en septembre, ma fille a repris son logement sans nouvelle signature de bail, la propriétaire considérant qu'il y a une tacite reconduction...
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avez-vous déjà connu ce type de cas ? Comment réagir. je ne suis pas un procédurier. Merci de vos réponses.
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Rochat1 Messages postés 12865 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2024 5 938
6 mars 2012 à 18:41
Re....
sans nouvelle signature de bail, la propriétaire considérant qu'il y a une tacite reconduction...
J'espère tout de même qu'il y a un EDL à chaque entrée et sortie car vous seriez responsable de tout. Rendez visite à l'ADIL de votre région. Vous serez en face de juristes et c'est gratuit.
Cdlt.
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Merci. Je vais suivre votre conseil.
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