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1 réponse
Bonjour,
Vous avez droit aux congés payés que vous avez acquis pendant avant votre départ en maladie.
Concernant ensuite votre période d'arrêt maladie, il faudrait regarder les règles applicables à la FPH concernant l'acquisition des congés payés en période d'absence. Je n'ai pas connaissance de ces règles.
Cependant, la jurisprudence européenne estime que les droits aux congés payés ne peuvent pas être subordonnés à un travail effectif. Autrement dit, même en période d'absence, vous pourriez acquérir des congés payés. Cela reste à transposer en droit français.
Pour résumé, vous avez droit sans aucun doute à vos congés payés déjà acquis, et il faut vérifier si en fonction de votre branche, vous pouvez acquérir des CP même en maladie.
Cdt,
Vous avez droit aux congés payés que vous avez acquis pendant avant votre départ en maladie.
Concernant ensuite votre période d'arrêt maladie, il faudrait regarder les règles applicables à la FPH concernant l'acquisition des congés payés en période d'absence. Je n'ai pas connaissance de ces règles.
Cependant, la jurisprudence européenne estime que les droits aux congés payés ne peuvent pas être subordonnés à un travail effectif. Autrement dit, même en période d'absence, vous pourriez acquérir des congés payés. Cela reste à transposer en droit français.
Pour résumé, vous avez droit sans aucun doute à vos congés payés déjà acquis, et il faut vérifier si en fonction de votre branche, vous pouvez acquérir des CP même en maladie.
Cdt,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 mars 2012 à 00:42