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Taxe d'habitation

henri - 13 mars 2012 à 11:36
Bacchustof Messages postés 6 Date d'inscription mardi 20 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2012 - 21 mars 2012 à 07:53
Bonjour,
je suis logé a titre gratuit chez mes parents
je ne suis pas titulaire du bail
les impôts peuvent ils me demander de payer la taxe d'habitation ?

4 réponses

Réponse 1 / 4
pascool85 Messages postés 167 Date d'inscription jeudi 23 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2012 4
13 mars 2012 à 11:38
Non.
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henri
13 mars 2012 à 11:51
pourtant ils considèrent que je suis solidaire de mes parents et me demande de regler, soit disant que je suis le seul occupant connu puisque j'ai fait ma déclaration de revenu à cette adresse.les factures et le bail sont bien aux nom de mes parents
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caro
13 mars 2012 à 12:00
Bonjour,
Vous avez reçu 2 avis de taxe? ça m'est arrivé une fois j'ai été voir les impots avec les 2 avis pour leur expliquer que je vivais avec ma mere et qu on avait pas a payer 2 fois
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henri
13 mars 2012 à 12:45
ils ont adressé l'avis à mon nom (soit disant, parce que je n'ai rien reçu).
l'avis ne doit il pas être adressé au titulaire du bail ?
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caro
13 mars 2012 à 13:32
logiquement oui mais vos parents n'ont pas déclarés de revenus à cette adresse?
il se peut que les impots aient reçu votre declaration de revenu avant celle de vos parents, ils auront alors etablis la TH à votre nom (c est le cas pour les colocation)
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Réponse 2 / 4
Reinedeseptembre Messages postés 640 Date d'inscription mardi 14 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 août 2018 190
13 mars 2012 à 12:48
Bonjour
La taxe d'habitation tient compte du nombre de personnes sous le toit et de leurs revenus.
Vos parents sont-ils imposables ?
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Reinedeseptembre Messages postés 640 Date d'inscription mardi 14 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 août 2018 190
13 mars 2012 à 12:49
pas de rapport avec le bail. Une personne peut être logée à titre gratuit dans un appt qui ne lui appartient pas et sans bail...
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henri
13 mars 2012 à 12:51
non
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Réponse 3 / 4
allo
13 mars 2012 à 13:07
je suis le seul occupant connu puisque j'ai fait ma déclaration de revenu à cette adresse
cela sous-entendrait que vos parents ne font pas leur déclaration de revenus ??? pouvez-vous le confirmer ?
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Reinedeseptembre Messages postés 640 Date d'inscription mardi 14 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 août 2018 190
13 mars 2012 à 13:10
bonjour allo
Je pense que Henri a répondu à ma question" vos parents sont'-ils imposables"
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henri
13 mars 2012 à 13:30
mes parents ne sont pas imposables.mais qu'en est il de mettre à mon nom la taxe d'habitation est non pas aux titulaires du bail !.
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Reinedeseptembre Messages postés 640 Date d'inscription mardi 14 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 août 2018 190
13 mars 2012 à 13:52
aucun rapport avec un bail. Vous êtes occupant, ça suffit et surtout si vos parents ne sont pas imposables...c'est la bonne raison pour qu'on vous demande la taxe d'habitation, qui est basée sur votre avis d'imposition.Un occupant, à titre gratuit ou non, doit payer une taxe d'habitation...
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Réponse 4 / 4
Bacchustof Messages postés 6 Date d'inscription mardi 20 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2012
21 mars 2012 à 07:53
Oui si tes parents te declarent ou ton nom sur la feuille d'impots
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