Doit on faire borner nos parcelles?

Sidney025 - 16 mars 2012 à 12:45
Paris. Messages postés 1051 Date d'inscription jeudi 3 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2014 - 16 mars 2012 à 14:18
Bonjour,
nous allons acheter 3 parcelles en vue de réhabiliter une grange. Notre futur maison et le jardin se trouveront sur 2 des 3 parcelles. Sommes nous obligé de faire borner notre future propriete? Les 3 parcelles ou celles le notre maison? (le plan cadastral montre clairement les délimitations de parcelles).
Merci pour vos réponses.

3 réponses

Rochat1 Messages postés 12872 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2024 5 942
16 mars 2012 à 12:47
Bonjour,
Vous n'êtes pas obligé de faire borner, mais si vous voulez éviter toutes contestations des voisins, ce serait plus prudent de connaître précisément vos limites.
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le cadastre n'a aucune valeur en terme de propriété et de limite. Il s'agit juste d'un document graphique, plus ou moins juste, servant au calcul de l'impôt foncier.
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Paris. Messages postés 1051 Date d'inscription jeudi 3 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2014 351
16 mars 2012 à 14:18
Bonjour,

Tout dépend si vous envisagez de clôre ou non, votre propriété.

Cela pourrait avoir un certain avantage...


Cordialement.
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